Institutions judiciaires
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PARTIE 1 : LA JUSTICELa justice au sens institutionnel, c’est le juge et la place du juge puisque c’est au juge qu’il appartient de dire ce qui revient à chacun, de désigner la responsabilité de chacun.
La justice s’exprime de trois manières : la spécificité de la fonction de juger qui est assuré par un juge => chap.1, c’est l’expression d’un service public qui comprend un certain nombre de principes (la gratuité de la justice) => chap.2, il faut également étudier le fonctionnement de la justice => chap.3.
CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DE LA FONCTION DE JUGER
Juger est une fonction particulière qui est dévolu à l’état. Ça s’oppose à d’autres fonctions qui sont caractéristique de l’état. Le pouvoir législatif appartient au législateur auquel il appartient de faire la loi. Le pouvoir exécutif qui appartient au gouvernement et qui résulte en l’application et l’exécution de la loi. Le pouvoir judiciaire auquel il appartient de résoudre les litiges c.-à-d. les conflits entre les justiciables.
***L’article 16 de la DDHC prévoit que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ».
**Les lois du 16 et 24 Août 1790 reconnait l’existence du pouvoir judiciaire.
La constitution de la 5e république reprend la distinction et la séparation des pouvoirs puisqu’elle distingue les rôles dévolus au parlement, à l’autorité judiciaire et au pouvoir exécutif.
Dans la réalité juridique le judicaire n’est pas simplement une autorité mais il exerce véritablement un pouvoir qui est celui de trancher les litiges. C’est néanmoins un pouvoir qui s’exerce uniquement au regard de l’objet qui lui est dévolu.
Section 1 : le juge et le pouvoir législatif section 2 : le juge et le pouvoir exécutif
Section : 1 le juge et le pouvoir législatif
Ils ont évidemment des rôles distincts. Le juge ne doit pas être confondu avec le législateur parce que le législateur vote la loi. Ce pouvoir