Institution juridictionnelles
Dernier principe : le principe de la collégialité, c’est une garantit de bonne justice car la justice est rendu à plusieurs. Exception : Juge unique tribunal d’instance ou il n’y a pas de principe de collégialité et les juges pour enfant. Ces juridictions ont des compétences propres clairement définis
Section 2 les principes relatif à la compétence des juridictions:
Deux catégories : ceux pour la compétence dites d’attribution et territorial
Paragraphe 1) Compétence d’attribution :
Elle sert à définir une catégorie de justiciables de litiges exemple pour les mineurs. Cette spécialisation des juridictions est un gage de bonne justice. Ces règles de compétence d’attribution sont des règles d’ordre publique, on ne peut pas écarter ces règles la seul dérogation c’est le recours à l’arbitrage. il y a une forte spécialisation et au sein de cette spécialisation on va différencier ce qu’on appelle des juridictions de droit commun qui ont une compétence dite ouverte c’est-à-dire compétente pour connaitre tous litiges sauf règle spéciale qui réserve ce litige a une autre juridiction a la différence des juridictions dites d’exception ces juridiction ont une compétence strictement délimité a une question
Paragraphe 2) compétences territoriale :
La juridiction qui doit être saisie est celle de la localisation du litige. Et cette question de localisation du litige se pose en première instance (= premier juge saisie) * En matière civil : le principe général est que le tribunal compétant est celui du lieu ou demeure de défendeur « art 42 » DU code civil mais exception : il peut être celui d’exécution de la prestation en matière contractuelle ou celui du lieu du fait dommageable en matière délictuelle ou quasi délictuelle, ou celui du lieu où se situe l’immeuble, l’objet du litige. * En matière