Institutions publiques françaises

Pages: 34 (8280 mots) Publié le: 15 mars 2013
Institutions publiques françaises

Les institutions politiques et administratives centrales

La fonction exécutive

La constitution française actuelle du 4 octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVèmeRépublique. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes :
-il y a un chef d’Etat, le Président de la République
-un gouvernement dirigé par le 1er Ministre
Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît commeamoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement au Président. En effet, on s’aperçoit en France que le Président en France est responsable uniquement devant le peuple alors que le Gouvernement est responsable devant 2 instance : devant le chef d’Etat (responsable de sa nomination) et devant l’Assemblée Nationale qui peut restaurer ce Gouvernement. Cette situation de deuxinstances à la tête de l’exécutif n’est pas forcément novatrice car dans la plupart des démocraties modernes, l’exécutif est généralement deux têtes. Exemple, dans les régimes de titre parlementaire : GB, Italie, Allemagne, Espagne,… il y a toujours deux têtes. Exécutif dualiste composé d’un président ou d’un monarque, avec un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre ou un Chancelier. La grandenouveauté c’est les pouvoirs qui sont accordés au chef d’Etat. En effet, alors que dans les autres Etats, le chef d’Etat a essentiellement un rôle symbolique, de représentation, d’incarnation de la Nation, en France, le chef d’Etat, dans la pratique s’est arrogé la plupart des pouvoirs exécutifs. Ceci est du à la pratique du texte constitutionnel. La Constitution actuelle accorde certes au chefd’Etat quelques pouvoirs significatifs mais normalement, dans le texte, c’est au Gouvernement de déterminer et de mener la politique de la Nation, or dans les faits, c’est souvent le président qui s’en charge. Il y a une sorte de domination du Président au sein du couple exécutif. Attention, cette tendance est moins vraie notamment en période de cohabitation.

Chapitre 1 : Le Président de la RépubliqueLa primauté du chef d’Etat est principalement due à la légitimité qui lui est conférée par son élection au suffrage universel direct. D’un point de vue strictement juridique n’apparaît peut-être pas à la hauteur des pouvoirs que lui accordent la Constitution et que celui ci s’est attribué.

I) Le statut du Président de la République
A) L’élection du Président
1958-1969 : Charles de Gaulle1969-1974 : Georges Pompidou
1974-1981 : Valérie Giscard d’Estaing
1981-1988-1995 : François Mitterrand
1995-2002-2007 : Jacques Chirac
2007-actuellement : Nicolas Sarkozy
L’élection a subi deux bouleversements majeurs :
1) Le mode d’élection du chef d’Etat
En 1958, le chef d’Etat n’était pas directement élu par le peuple. En effet, en 1958, le chef d’Etat était désigné au suffrageuniversel indirect par un collège électoral (d’environ 80 000 personnes composées notamment de membres du parlement, de conseillers généraux (département), conseillés municipaux (communes), ainsi que des représentants des territoires d’Outre-Mer. Ce mode d’élection est relativement classique (Allemagne ou Italie). Le Général De Gaulle a voulu modifier cette élection et a absolument bouleversé tout lesystème.
EN 1962, le Général De Gaulle a demandé par référendum au peuple français s’il souhaitait élire leur Président au suffrage Universel Direct. C’est donc depuis cette date que le président est élu au suffrage universel direct. Le Général De Gaulle a modifié cela car le Président devait incarner la volonté des français directement, et De Gaulle voulait aussi que le président ne dépende...
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