Introduction: Devant l’essor des nouvelles technologies (Internet), l’employeur est confronté à un nouveau problème qui peut nuire à la bonne marche de son entreprise: l’utilisation abusive par ses salariés d’Internet, à des fins privées, et celle de son matériel pour stocker leurs fichiers personnels.
L’usage d’Internet peut facilement créer des tensions entre l’employeur et le salarié, et la connaissance des droits et des devoirs de chacun, a pour but d’établir un usage responsable.
Précisez le sujet que vous allez traiter.
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Problématique : Dans quelle mesure l’employeur peut-il, sans porter atteinte au respect de la vie privée, limiter l’utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles ?
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Annonce du plan : dans un premier temps nous verrons que l’utilisation d’Internet à des fins personnelles peut être tolérée, puis nous verrons quelles sont les mesures à disposition des employeurs pour réduire les abus.
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Développement : En effet l’utilisation d’Internet au travail est toléré, chaque personne qui,dans sur son lieu de travail à a la possibilité de se connecter à Internet dans un cadre professionnel, peut avoir également accès a à des données personnelles qui relèvent du cadre privé.
1.1/ au niveau juridique le droit au respect de la vie privée et prévu par l’article 8 de la convention européenne des droits de l’hommes et des libertés fondamentales.
« toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »
Mais encore nous pouvons voir dans l’article 9 du code civil :
« chacun a droit au respect de sa vie privée. »
Et il ne peut y avoir aucune restriction sans cause aux libertés individuelles et collectives comme le démontre l’article 1121-1 du code du travail :
« nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tache à accomplir ni proportionnées au