Internet et la vie privée en france
"Big Brother is watching you", écrivait George Orwell. A l'ère de Facebook et des blogs, il n’est pas rare de voir des plaintes d’individus ayant vu leur vie privée relatée sans leur consentement.
L'Internet matérialise aujourd'hui l'ensemble de tous les réseaux informatiques interconnectés dans le monde. Au-delà l'Internet représente également, l'ensemble des utilisateurs de ces ordinateurs (on parle de communauté), toute l'information qui leur est accessible ainsi que tout le savoir qu'ils possèdent.
On entend par vie privée, l’aspect privatif de la vie des individus ; le cadre intime qui ne saurait être divulgué.
Quand on parle d’internet, c’est surtout de la liberté d’information et de communication qui est mise en évidence. L’usage abusif de cette liberté porte atteinte au respect de la vie privée. Actuellement, la ligne de démarcation entre les deux fluctue en fonction des évolutions de la société, et c’est le juge qui fixe les limites de l’une par rapport à l’autre. La situation française est remarquable à étudier dans la mesure où, la « toile » envahit notre quotidien, mais et en même temps, le respect de la vie privée est un droit fondamental.
La question qui nous interpelle ici est de savoir dans quelle mesure peut-on concilier le respect de la vie privée et les libertés que propose la toile ?
Cette conciliation n’est possible que si des moyens efficaces et une législation permettent d’encadrer et de contrôler l’usage abusif du net. C’est au législateur que revient cette tâche à travers ses politiques publiques. Mais c’est très souvent aux juges qui est chargé sinon de limiter les premiers mais de dire ce qui est protégé.
Aussi, dans une première partie, nous verrons comment le législateur entend encadrer et contrôler internet tout en protégeant la vie privée. La seconde partie montrera le rôle des juges dans ce rapport conflictuel.
I. L’encadrement normatif du net dans le domaine de la