Introduction

I – Constitution au sens juridique

A – Définition matérielle

La constitution se définie par son contenu. Définition matérielle traditionnelle : la constitution serait l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'état. Exemple : Quel est la forme de cet état ? Quel type ? Quelles sont les institutions ? Quels sont les rapports ? Quelles sont les limites des états concernés. Définition matérielle normativiste : La constitution serait l'ensemble des normes de production de normes générales et abstraites = La constitution serait la règle juridique qui règle la production d'autres règles juridiques. La constitution est la seule norme qui règle sa production. Les 2 définitions se reposent sur une idée commune : la constitution est à l'origine du droit donc : sans constitution > pas d'état > pas de droit

B – Définition formelle

La constitution se définit par sa forme. La constitution est l'ensemble des normes ayant une forme constitutionnelle. Ce sont des normes ayant des valeurs juridiques supérieures aux autres. Toute règle juridique n'est pas appelée droit. Seules les règles ou lois votées par le parlement sont appelées droit. Pour déterminer les valeurs d'une norme, il faut regarder sa valeur de procédure de production et de révision. Exemple : – décret : norme juridique produite par la seule signature du 1er ministre ou du président loi : Pour exister, elle suppose que la majorité des députés et sénateurs votent ce texte au cours d'une procédure longue puis il faut qu'elle soit promulguer par le président. > Ensemble des normes qui occupent le sommet de la hiérarchie juridique, ce qui se manifeste par le fait qu'elles sont élaborées et révisées selon une procédure renforcée par rapport à la procédure de production des autres normes juridiques. Les normes constitutionnelles sont généralement regroupées dans un document appelé