La Formation du Code Civil
Introduction Générale

I) Les sources du Code Civil II) L’esprit des institutions du Code Civil III) La portée de la codification

L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667
Sous le règne de Louis XV, son chancelier, d’Aguesseau commence à unifier le Droit civil sur deux point : (1731, donation ( 1735, testament
La révolution française reprend très rapidement ‘idée d’unifier le Droit et un progès de code civil à la demande de l’assemblée nationale le 2 décembre 1791 qui demande « un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets sont présentés par Cambacéres (2e concul) ils n’aboutieront pas. Jacques Jean Régis de Cambacéres (1754-1824) est originaire de Montpellier ; son père était maire de la ville et conseiller à la cours des Aides. Il devient avocat à 19 ans et succède à son père. Il décide rapidement de se lancer dans une carrière politiuqe : Louis XVI convoque les Etats généraux en mai 1789 et C est élu député suppléant de la ville de Montpellier. La révolution commence et Cambacéres prend ses distances avec la noblesses. Il rejoint Paris où il poursuit sa carrière poilitque. En 1792, il est élu à la Convention.
1ère assemblée révolutionnaire : assemblée nationale constituante qui siège à partir du 9 juillet 1789.
2e assemblée : assemblée nationale législative à partir du 1er octobre 1791
3e assemblée : convention nationale à partir du 21 septembre 1792 Elle est chargée de rédiger une nouvelle constitution, elle jugea Louis XVI (exécuté le 21 janvier 1793).
21 septembre 1792 : 1ère république
Cambacéres siège au centre gauche, il s’occupe du commité de législation et manifeste des positions très radicales