Introduction au droit

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Chap. 1 : PROLEGOMENES

I La notion de droit
Cette notion peut désigner le Droit ou les droits. A- Droit objectif et droit subjectif.
Droit objectif : Law c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les hommes et permettent la vie en société.
Droit subjectif : right ce sont les prérogatives que le Droit reconnait à chaque individus.
Notion de droit positif : est le droit en vigueur à un moment donné dans un endroit précis. B- Les caractéristiques de la règle de droit.
Hormis l règle de droit il existe également la coutume, la morale, ou la bienséance etc. 1. La règle de droit générale s’applique à tous de façon uniforme et assure l’égalité des citoyens. 2. La règle de droit est obligatoire, on ne peut pas la déroger, qui est censé organiser la vie en société. 3. La règle de droit a une portée relative elle concerne des situations précises ou groupe d’individus précis. 4. La règle de droit est sanctionnée par la contrainte : il existe différents types de sanctions (fait par un juge et appliqué par l’Etat) * Sanction civil : dommages et intérêt (sanction de réparation) * Sanction pénal (punition si on viole une règle de droit) : amende et emprisonnement.
L’existence de la sanction permet de distinguer la règle de droit et les autres règles.
II Les différentes branches du droit. A- Droit public et droit privé.
Le droit public concerne les relations entre l’Etat et les citoyens (particuliers). Il a pour but d’organiser l’Etat, les collectivités publiques et règle les relations entre particulier en satisfaisant l’intérêt général.
Le droit privé concerne les relations entre les citoyens.il a pour but de garantir l’intérêt individuel. B- Les subdivisions du droit public. 1. Le droit constitutionnel : il est dans la constitution de la Ve république le 4 octobre 1958. C’est l’ensemble des règles qui concerne le fonctionnement de l’Etat et du pouvoir politique. 2. Le droit administratif : organise les

en relation

Dut tc droit chapitre 1 2 3 4
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Le droit subjectif : C’est l’ensemble des prérogatives que possèdent les individus dans leur vie quotidienne et contacter un ensemble de droit et de liberté et ses droits subjectifs sont aussi le signe de la démocratie. B) Le rapport entre le droit objectif et le droit subjectif C’est le droit objectif qui va déterminer le cadre des droits subjectifs qui sont mis en œuvre par des individus. Les libertés individuelles pourront donc s’exercer dans le respect de l’intérêt général.….

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Notariat droit
1162 mots | 5 pages

Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

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Droit de montaigne
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Le droit Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Le mot droit a deux sens : * Le droit objectif : ensemble des règles qui gouvernent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. *….

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Droit gea
2167 mots | 9 pages

par leur sujet (exemple : droit du travail). 1) le droit (objectif) Il désigne l’ensemble des règles qui régissent les relations de personne vivant en société. A) la règle de droit C’est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression externe plus ou moins forte. La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire.….

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Demosemidir
514 mots | 3 pages

La règle de droit : Générale et abstraite ; sur un territoire donné, elle indique le permis, l’interdit, le prescrit. Elle est obligatoire (citoyens et autorité publique). Elle est sanctionnée. La pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit.….

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Droit
803 mots | 4 pages

Le droit administratif prend pour objet l'organisation et le fonctionnement des institutions administratives, collectives, politiques. Il existe une autre matière dans le droit public qui est….

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Introduction au droit
3658 mots | 15 pages

Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine.….

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Service : stage commercial
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Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC….

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Introduction au droit
7356 mots | 30 pages

nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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Le droit objectif
25994 mots | 104 pages

La règle de droit se définit comme une règle de conduite. Elle présente des caractéristiques propres qui la distinguent des autres règles de conduite (morale, religieuse). Les règles de droit se classent en institutions et en grande catégorie. Contrainte social qu’exerce les pouvoirs publics. Elle présente des caractères propre qui la distingue des….

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Introduction au droit
7506 mots | 31 pages

Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays.….

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Le droit
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Selon Plutarque , « la loi est reine de tous mortels » . La loi est le commandement des hommes . Les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses . Pour Montesquieu , tout les êtres ont leurs droits . Les lois font partis du fondement du droit .….

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Droit commercial
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La règle de droit est nécessaire pour donner à chacun l'égalité mais aussi la sécurité dans la mesure où la loi vous indique ce qu'il faut faire. Le droit est un mode d'emploi. → la prévisibilité du droit nous dit comment on sera jugé et quelle attitude il faut adopter en face d'une difficulté.….

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Daaa 1
345 mots | 2 pages

Le droit administratif est un droit encore jeune en comparaison avec le droit en genral. Ce droit est une discipline scientifique du droit public qui définie les conditions d’organisation de fonctionnement et de contrôle de l’administration mais encore l’ensemble des règles juridique relatives a son organisation, son contrôle ;et son application par des règles juridique charterisées. « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé ». « il n’est pas un droit juridique, mais un droit politique »Prosper WEIL….

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droit
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c’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les hommes en général. Il en découle le droit privé et le droit public. 2. Le droit subjectif : sont les prérogatives individuels reconnues et sanctionné par le droit objectif (ex : le droit pour le créancier de réclamer le paiement de sa créance). Caractéristique de la règle de droit….

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