Introduction au système de l'union européenne

Introduction:

Depuis le 1er décembre 2009, la communauté européenne n'existe plus et a été remplacé par l'union européenne. Aujourd'hui elle a donc une signification plus large avec le traité de Lisbonne. La constitution européenne a été rejeté en 2005 et pour faire face à l'entrée des pays de l'Est dans l'union, un nouveau traité était nécessaire.
Il faut distinguer quelques notions voisines: le conseil de l'Europe // l'union européenne: le conseil de l'Europe est une organisation internationale regroupant des pays européens mais n'a rien à voir avec l'union européenne. Les États membres de l'union européenne sont tous membres de l'union européenne. Les États membres sont tous membres du conseil de l'Europe mais la réciproque n'est pas vrai: des pays non membres de l'union européenne sont membres du conseil de l'Europe (Russie et Turquie). Le conseil de l'Europe comporte 47 membres alors que l'union européenne possède 27 membres. Par ailleurs, le conseil de l'Europe vise des finalités différentes de l'union européenne en revanche il a pour finalité la promotion et la défense des droits de l'homme en Europe. La cour de justice de l'UE // la cour européenne des droits de l'Homme(CEDH): la CJUE a remplacé la cour de justice des communauté européenne(CJCE) depuis le traité de Lisbonne. Elle est une institution de l'UE. Elle a donc pour mission de contrôle la bonne application du droit de l'UE par les États membres. Son siège est à Luxembourg et on l'appelle pour ça « le juge de Luxembourg ». Il s'agit du juge qui contrôle le respect du droit de l'UE par ses États membres. Chaque juge de droit national est juge de droit commun du droit de l'UE mais le juge suprême est la CJUE. En dernier recours c'est le juge de Luxembourg qui tranche les litiges sur le droit de l'UE. // la CEDH comme son nom l'indique est un juge qui contrôle le respect des droits de l'homme mais il s'agit d'une institution qui relève du