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Les causes et les conséquences de l’inflation des règles de droit

833 mots 4 pages
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« Trop de lois tue la loi » pourrait-on dire en paraphrasant l’économiste américain Arthur Laffer. La loi, source principale du droit français serait frappée par une crise liée à une inflation législative galopante. En effet, 1 200 lois sont votées chaque année sans compter la prolifération des textes réglementaires. L' Inflation est le développement excessif, anormal. L’augmentation du nombre des règles de droit contribue au développement excessif du système juridique. La Règle de droit désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte étatique), quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple, etc…) ; en ce sens l’exception est aussi une règle. Quelles sont les raisons qui expliquent le gonflement des règles de droit ? - Quelles sont les conséquences de cette inflation législative ? - Le secteur des transports en général et plus particulièrement celui des transports aériens, sont-ils concernés par l’hypertrophie des règles de droit ? Nous allons dans une première partie identifier les causes de cette inflation. Puis, dans une seconde partie nous en étudierons les conséquences. Nous nous attacherons pour cette dernière partie à illustrer nos propos par des exemples empruntés au monde des transports en général et plus particulièrement à celui des transports aériens.

1. Les causes de l’inflation législative

La loi est devenue « l’expression de la volonté du législateur, d’un législateur », c’est-à-dire des majorités politiques à l’Assemblée nationale. Les calendriers électoraux sont rapprochés et les hommes politiques veulent pouvoir dresser un bilan de leurs actions. Ils ont donc tendance à réformer systématiquement. - On assiste à l’apparition de lois – « spectacles », tendant à illustrer chaque changement de gouvernement politique, de lois floues destinées à être complétées par la suite (lois de programme, lois cadres). - Un

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