Le schéma classique d’organisation juridique des exploitations viticoles d’une taille moyenne à importante était depuis le début des années 1970 le suivant :
- une société d’exploitation détenant le capital d’exploitation (matériel, cheptel, stocks)
- une société foncière détenant les terres, vignes et bâtiments et les louant par bail à long terme à la société d’exploitation ou à l’associé exploitant qui ensuite met à disposition à la société
L’intérêt de cette organisation est double :
- l’abattement fiscal sur les transmissions liés au bail à long terme (75% jusqu’à 100 000 € et 50% au-delà)
- la dissociation patrimoniale qui permet par exemple de donner des parts de GFA à chaque enfant alors que seul l’exploitant détiendra des parts de société d’exploitation.
Ce schéma est battu en brèche pour des questions fiscales :
- l’achat d’une vigne par une société permet l’amortissement de la valeur de la plantation (après déduction de la valeur du sol et de la valeur du droit de plantation)
- l’abattement de 75% sur la valeur des parts sociales de société (engagement de conservation des parts, art 787 B du CGI ou pacte DUTREIL) en cas de donation ou de succession est aujourd’hui plus intéressant que le bail à long terme
Le choix peut être aussi financier dans le cas d’une société père-fils :
- le jeune n’a pas souvent les moyens financiers d’acheter à titre personnel (le loyer ou mise à disposition à la société ne couvre pas les échéances d’emprunts)
- le père ou la mère est trop âgé (e) pour emprunter sur une longue durée
- la société dans la mesure où elle est pérenne est alors la structure la plus appropriée pour faire l’acquisition et la transmission pourra être progressive
Au niveau financier l’inconvénient est alors d’alourdir la structure d’exploitation au niveau de la dette et de dégrader la cotation.
Au niveau patrimonial, l’achat par la société d’exploitation présente aussi les inconvénients suivants :
- par rapport aux créanciers, le foncier