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Juge et législateur dans l'élaboration du droit administratif

1227 mots 5 pages
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Le droit administratif est un droit qui s’est construit progressivement, il est né grâce au juge administratif. En effet, le juge administratif existait avant le droit administratif, c’est lui qui l’a créé. De ce fait, le droit administratif est un droit profondément jurisprudentiel. Il existe depuis longtemps, et pourtant il n’a été consacré que le 8 février 1873 par la décision Blanco du tribunal des conflits. Depuis, ce droit s’est développé, on le distingue du droit civil, à tel point que les deux droits dépendent d’une juridiction différente. Le droit administratif a été créé pour trancher les litiges entre les administrés et l’Administration. Il dépend du Conseil d’Etat depuis toujours, c’est lui qui édicte les lois en la matière, c’est aussi la plus haute juridiction administrative. Pendant longtemps, ce fut même la seule juridiction administrative, aujourd’hui, nous avons aussi le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel.
Le législateur est celui qui édicte les normes. Le juge administratif est celui qui tranche les litiges en matière administrative. Ce juge est particulier car contrairement aux autres juges, il a aussi un pouvoir d’élaboration des normes en matière administrative. De ce fait, le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel, c’est le droit qui s’applique dans les litiges entre l’Administration et les administrés. L’élaboration d’une loi, c’est la création de la loi. Une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. On nous parle ici du juge et du législateur, il nous faudra donc envisager leurs rôles respectifs et leurs relations.
Nous n’étudierons ici que les sources législatives et jurisprudentielles du droit administratif, il existe d’autres sources, constitutionnelles, règlementaires, doctrinales, internationales et communautaires, mais ce n’est pas ce qui nous intéresse ici. Ainsi, nous verrons l’évolution du droit administratif en France, de ses

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  • Condottieri et troupes mercenaires selon Machiavel
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    De cette observation, il fut pensé de créer une juridiction administrative et d’élaborer progressivement un droit administratif. Dans le cadre de notre étude, les notions d’administration et de droit administratif se doivent d’être éclaircies. L’administration est un ensemble d’organismes administratifs et de services publics ayant la personnalité morale, tels que les communes, les établissements publics, qui agit entre le gouvernement et les gouvernés et, qui a pour activité la gestion des affaires publiques et pour finalité un but d’intérêt général. De plus, l’organisation et l’activité de l’administration sont soumises à un ensemble de règles que constitue le droit administratif. Ce dernier, peut être définit comme étant la branche de droit (public interne) qui régit l’administration publique (organisation et fonctionnement), et l’ensemble des règles applicables exclusivement à l’administration et sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif.….

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