P3 – REVISION – L’IMPOT SUR LE REVENU ET BIC  2 REGIMES D’IMPOSITION : Entreprise individuelle : IR dans la catégorie des
BIC ou BNC ou BA. Sociétés commerciales : IS  CATEGORIES DE REVENU : BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) : revenus tirés d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale TS (Traitement et salaires) : revenus tirés d’une activité salariée BNC (Bénéfices non commerciaux) : revenus tirés d’une activité libérale BA (Bénéfices agricoles) …afficher plus de contenu…

Ce sont des charges qui n’entrainent aucun décaissement (=paiement)  CONDITIONS DE DEDUCTIBILITE DES
AMORTISSEMENTS : Les biens amortissables doivent être des actifs immobilisés soumis à dépréciation de façon irréversible. Les amortissements ne doivent pas être exclus des charges fiscalement déductibles. Les amortissements doivent être enregistrés en comptabilité (681100) Les amortissements doivent être mentionnés sur une annexe de la liasse fiscale (2055)  LE PLAN D’AMORTISSEMENT : Base amortissable :
Comptable (VO – Valeur résiduelle)
Fiscal (VO ou Prix de revient)
= Amortissement …afficher plus de contenu…

 AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS : Dépenses d’acquisition de logiciels et de sites internet : amortissement exceptionnel sur 12 mois Robots industriels immobilisés acquis ou créés par les PME : amortissement exceptionnel sur 24 mois. Acquis ou crées entre le 1er janvier 2013 et le
31/12/2016.

Immeubles industriels et commerciaux construits dans certaines zones (ZRR ou ZRU) par des PME : amortissement égal à 25% du prix de revient,
Immeubles construits et travaux réalisés avant le
01/01/2015.

 CLASSIFICATION DES PROVISIONS : Dépréciations ou provisions pour dépréciation (comptes 29. 39. 49. 59.) Provisions pour risques et charges (compte 15.) Provisions réglementées (compte 14.)  CONDITIONS DE DEDUCTIBILITE