La coutume et la loi

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La loi et la Coutume « Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages »,Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit. La Coutume et la Loi. Au Royaume de France la coutume est omniprésente dans toutes leprovinces où la loi nest pas. Elle est un Droit non écrit né des usages, deshabitudes. Elle est le fruit de la répétition par les membres d'un groupe,d'une même communauté, d'actes pendant une longue période pour quecette répétition donne le caractère juridique de ces pratiques et leur forceobligatoire qui s'impose à tous sur un territoire défini, délimité, que lonappelle détroit. Ainsi se forme un véritable Droit coutumier qui émanant dela société a pour vocation de régir tandis que la Loi est un ensemble dedispositions quelconques provenant dune autorité publique et présentant un caractère général, impersonnel et obligatoire.Au XIIe siècle Charles VII, considère lampleur de la discordancedu Droit en son Royaume, la France, morcelée, divisée et voit sonorganisation juridique troublée par les différences de droits entre sesdiverses provinces. En ce fait sobservaient des Droits coutumiers différentsappliqués par les juges des baillis ou sénéchaux des diverses contrés deFrance qui nappliquaient guère le même Droit dit coutumier. De plus seremarquait une frontière de ce Droit, le Droit du Nord, du Sud. Dans lesrégions septentrionales qui majoritairement héréditaire du Droit Romainles villes et villages conservent ses pratiques gallo- lorsque le territoireméridional poursuit lapplication de coutumes qui prennent pour originedans des temps immémoriaux. De ce fait par cette inégale organisation de lajustice sur le territoire, un mouvement de juristes se soulève et réclame uneuniformisation du Droit.Aussi le Droit coutumier, en danger trouve protection au près duRoy. Cependant Sa majesté le Roy pour conforter son assise royale devrauser de son autorité afin dorganiser létendue de son pouvoir sur sonterritoire, ses sujets, son

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