Première Partie
Le Droit des Mineurs et les Procédures
CHAPITRE 1 - Les Principes Fondateurs
L'atténuation de la responsabilité du fait de la minorité
Le Droit romain a élu ce principe dès la loi des 12 tables en 449 av. JC. Elle instituait une division en 3 groupes, notamment l'infans de 0-7 ans, qui était exclu d'une responsabilité quelconque car non doué de raison.
On retrouve cette division tripartite dans les Codes Justiniens : admodum impubes ( infans ) , infanti proximus et pubertati proximus ( 0-7 , 7-10 , 10-14 ) . Le pubertati était considéré comme adulte (malita supplet aetatem ). S'il était suis juris il pouvait choisir entre les verges ou la réparation, s il était alieni juris, alors le pater familias décidait entre la réparation (fois 2 en général ) et l'abandon noxal. Les Codes Justiniens définissaient la puberté de 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles. Mais incertitudes jusqu'au 11 é siècle qui vit la division redéfinie telle que suscitée.
L’Ancien Droit Criminel (avant 1789) permet en principe la condamnation d’un enfant à partir de 7 ans pour une peine soi disant plus légère qu’un adulte. Pourtant la justice reste inégale selon le juge.
Le Code Pénal de 1791 fait une distinction selon le discernement, cependant l’application de cette règle reste aléatoire.
Le second Empire sera plus sévère encore. En 1906, la majorité passe de 16 à 18 ans. Le contexte National devient plus propice à moins de sévérité envers les mineurs et, en 1912 (loi 22 Juillet 1912), Les tribunaux pour enfants sont crées. Les mineurs délinquants deviennent ‘éducables’.
L’Educabilité des mineurs délinquants
L’Ordonnance du 2 février 1945 remplace la loi de 1912 et de 42 (qui remplaçait la notion de discernement par celle d’éducabilité ).
La puissance Paternelle
S’est exercée sans limitations pendant de nombreuses décennies (incarcération des mineurs sur demande de leurs parents, puis obligation de lettres de cachet du roi, droit de correction ). Ces