Objet d’étude n° 1

La Non-discrimination à l’Embauche

La protection contre les discriminations

Introduction :
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.
C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi.

Problématique :
Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ?

Annonce de plan :
Principe de non-discrimination
Définition discrimination a embauche I. Les discriminations concernent beaucoup de citoyen. A. Quelles personnes sont protégées ? B. Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? C. Qui peut intervenir en cas de discrimination ? II. Les discriminations sont punies par la loi. A. Les lois qui condamnent la discrimination. B. La protection contre la discrimination. C. Les sanctions prévues de la discrimination. III. Conclusion.

Qu’est-ce que le principe de non-discrimination ?

L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap (article L 1132-1 du Code du Travail).

Définition discrimination a embauche.

Une discrimination à