Objet d'étude
La discrimination à l’embauche

I – Description

Qu’est ce que la discrimination ?

Une discrimination est une inégalité l’origine, le sexe, le handicap etc., en sont des exemples. Parmi les différents types de discrimination qui existent, on peut évoquer la discrimination à l'embauche. On la rencontre lorsque des demandeurs d'emploi sont traités de manières différentes sur des critères de sélection qui manquent de justification à l' égard du poste de travail à pourvoir. La discrimination à l'embauche est un acte puni par la loi, les entreprises encourent de lourdes sanctions.

Le principe de non-discrimination

Le principe de non-discrimination est indispensable d'un point de vue juridique .Le principe de non-discrimination a toutefois des vertus indiscutables puisqu'il permet notamment de clarifier que certaines distinctions sont expressément prohibées et à ce titre peuvent être considérées comme des inégalités de traitement qualifiées. Le principe de non-discrimination tend à protéger les minorités et faire en sorte qu'elles soient traitées comme les autres membres de la société.

Articles de lois contre la discrimination :

Article L1132-1Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation