La fiscalité douanière

6094 mots 25 pages
I

INTRODUCTION
La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du Commerce extérieur.
Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges, et ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption d’une nouvelle génération de réformes volontaristes qui a porté principalement sur l’élimination des mesures non tarifaires tant à l’importation qu’à l’exportation, la simplification du système de taxation des importations et la rationalisation du tarif douanier
A travers l’histoire, la perception des droits et taxes avait seulement des justifications * fiscales Taxes de circulation * Taxes de passages
En France, jusqu’à la renaissance, les taxes douanières étaient prélevées à la sortie des marchandises. Dans cette conception du pouvoir d’achat, on considérait que les droits payés à l’entrée augmentent les prix des marchandises étrangères achetées par les nationaux ,alors que si on taxait les marchandises exportées, la charge fiscale serait supportée par les étrangers.
Pour les conceptions mercantilistes, les droits de douane étaient utilisés comme un instrument de protection. On a mis en place un mécanisme de traitement fiscal différencié selon la nature des marchandises « produits fabriqués et matières premières ».
De la même époque, date la prise de conscience des possibilités que peut offrir par contre coup, la suspension des droits de douane en vue d’attirer certaines activités commerciales
«Ports Frans, grandes foires… ».
Au 19ème siècle, pour les courants libre-échangistes, inspirés par les britanniques, Ricardo notamment, le débat était axé sur la justification des droits de douane .Ces derniers étaient vus comme des obstacles au jeu de la

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