La fiscalité douanière

Pages: 25 (6094 mots) Publié le: 16 février 2013
I

INTRODUCTION
La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du Commerce extérieur.
Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges, et ce depuis le début desannées 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption d’une nouvelle génération de réformes volontaristes qui a porté principalement sur l’élimination des mesures non tarifaires tant à l’importation qu’à l’exportation, la simplification du système de taxation des importations et la rationalisation du tarif douanier
A travers l’histoire, laperception des droits et taxes avait seulement des justifications
* fiscales Taxes de circulation
* Taxes de passages
En France, jusqu’à la renaissance, les taxes douanières étaient prélevées à la sortie des marchandises. Dans cette conception du pouvoir d’achat, on considérait que les droits payés à l’entrée augmentent les prix des marchandises étrangères achetées par les nationaux ,alors quesi on taxait les marchandises exportées, la charge fiscale serait supportée par les étrangers.
Pour les conceptions mercantilistes, les droits de douane étaient utilisés comme un instrument de protection. On a mis en place un mécanisme de traitement fiscal différencié selon la nature des marchandises « produits fabriqués et matières premières ».
De la même époque, date la prise de consciencedes possibilités que peut offrir par contre coup, la suspension des droits de douane en vue d’attirer certaines activités commerciales
«Ports Frans, grandes foires… ».
Au 19ème siècle, pour les courants libre-échangistes, inspirés par les britanniques, Ricardo notamment, le débat était axé sur la justification des droits de douane .Ces derniers étaient vus comme des obstacles au jeu de laconcurrence internationale.
La crise économique de 1929, marqua un recul des techniques douanières traditionnelles, insuffisantes pour lutter contre les importations de pays à charges dépréciées et a entrainé l’apparition de mesures de protection non tarifaires, telles que prohibitions et les contingentements assortis de licences ou de contrôles échanges.
Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale,les droits de douane tendirent à retrouver leur rôle privilégié dans les économies nationales en pleine reconstruction, mais dans un environnement profondément modifié.
Par ailleurs, un vaste mouvement de coopération économique inspiré par les principes de la Charte de l’Atlantique, animé par l’ONU, visait à favoriser la restauration et l’expansion du commerce entre les nations .Ces principessont d’inspiration libérale prônaient :
* Abaissement progressif des droits de douanes.
* Suppression des prohibitions et des contingents.
* Abandon des pratiques commerciales discriminatoires.
Deux dates ont marqué l’histoire des principes régissant les relations commerciales internationales :
-1947 :adoption d’un Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT, allaitfixer le rôle et la place des mécanismes douaniers dans le commerce international ;
-1995 :mise en place l’OMC en replacement du GATT
Les principes posés par le GATT ont eu pour effet de dissocier le droit de douane des impôts indirects. Actuellement, les droits de douane sont ,en principe ,fixés d’une manière conventionnelle du fait des nombreux accords et conventions conclus entre le Royaume etcertains pays ou groupements pays.
L’histoire de la fiscalité douanière marocaine a été marquée par l’existence des taux prohibitifs combinés avec des barrières non tarifaires. Jusqu’au début des années quatre-vingts, on exigeait pour l’importation des produits des licences d’importation ou bien l’application contingentements.
Cette situation a assuré une protection pour les entreprises...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La fiscalite dans les opérations douanières
  • Octroi de mer : la fiscalité douanière applicable dans les départements d'outre mer
  • Franchise douanière
  • Les infractions douanieres
  • Les procédures douanières
  • Control douanieres
  • L'union douanière
  • Regimes douaniere

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !