La hiérarchie des normes communautaires et le principe de primauté du droit communautaire en droit interne

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La hiérarchie des normes communautaires et le principe de primauté du droit communautaire en droit interne

La spécificité du droit communautaire est d’être, selon l’arrêt Costa de 1964, « un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres » : il a donc à la fois une organisation propre et se place également dans l’organisation des normes nationales. Ainsi sont introduites les idées de hiérarchie des normes communautaires et de primauté du droit communautaire, caractéristiques du droit de l’Union européenne, qui comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union et les règles qu'elle édicte. Comment le droit communautaire est-il tant organisé de façon interne qu’intégré au droit national des Etats membres ? Il s’agira tout d’abord d’étudier la hiérarchie interne des normes communautaires puis leur intégration aux hiérarchies nationales.

La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne

Le principe de hiérarchie des normes

Définition du principe

- toute norme trouve le fondement de sa validité dans une norme supérieure et doit y être conforme

- absence de texte européen clair à ce sujet

Nécessité et existence du principe au sein de l’Union européenne

- pour rédiger les actes, il faut obligatoirement un texte référence sur lequel on s’appuie : il doit donc exister des différenciations
- le droit communautaire regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique et qui sont ainsi hiérarchisées entre elles

La hiérarchie des normes communautaires

La suprématie des traités et des droits fondamentaux

- droit primaire au sommet de la hiérarchie : normes fondamentales = traités (de Paris, de Rome, de Maastricht, de Lisbonne,…), actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) et traités d’adhésion.

- importance des droits de l'homme : la jurisprudence de la Cour de justice, la Convention européenne des

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