Les critères de la règle de droit

La définition de la norme juridique ( ou règle de droit ) est une tâche complexe du fait qu'elle relève de matières dépassant largement le simple cadre du droit. En effet, s'engager dans la détermination de la définition d'une telle notion peut nécessiter le recours autant philosophique qu'historique ou encore sociologique, bien que le domaine du droit ait finalement dégagé au fil des siècles sa propre notion d'une telle règle.

En effet, une règle non écrite issue par exemple de la coutume ou de la notion de moralité à une époque donnée peut-elle être considérée comme une norme juridique ? Ou bien au contraire est-il nécessaire que ladite règle soit écrite pour qu'elle produise des effets et corresponde à la notion nous intéressant ?

La définition de la règle de droit nécessitant de passer, comme précité, par le prisme de plusieurs domaines distincts, il sera nécessaire d'examiner les différentes théories élaborées pour tenter d'accomplir une telle mission ( I ), avant de s'attarder sur les critères dégagés par le droit et propres à lui quant à la caractérisation d'une norme juridique ( II ).

I – Les fondements théoriques de la règle de droit.

A – Le droit naturel.

Comme son nom l'indique, cette conception traditionnelle du droit considère qu'il existe un droit naturel, à savoir un ensemble de règle surpassant l'homme, détachées de toute considération temporelle. Ainsi ces règles universelles et intangibles par la seule volonté de l'humain, dépassé par ces règles issues de la nature même du monde dans lequel il s'inscrit, seraient le modèle du droit positif, qui, pour sa part, ne serait, selon la formule de Villey, « que le reflet » dudit droit naturel. A noter que les inspirations théoriques du droit naturel sont principalement philosophiques. En effet, la conception originelle est issue des travaux de deux grands penseurs, avec Aristote puis Saint Thomas d'Aquin. Par la suite, une