La liberté de religion

Pages: 11 (2647 mots) Publié le: 3 décembre 2010
La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l'évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de religion est un aspect de laliberté de conscience.

Le droit international ou national et la liberté de religion [modifier]

Selon Jean Baubérot[1], la liberté de pensée donne à l'individu les outils intellectuels lui permettant de choisir et d'exercer avec discrimination et libre arbitre, ses choix de conscience, de religion, de conviction. La liberté de conscience est considérée comme absolue dans les textesfondateurs [2], elle correspond à la vie intérieure de la personne. L'expression de cette liberté de conscience en liberté de conviction, qui englobe la liberté de religion et dans laquelle on peut inscrire également la liberté de ne pas croire (voir athéisme et agnosticisme), fait l'objet dans certains textes de restrictions dans son exercice.[3].

Nations Unies [modifier]

La Déclaration universelledes droits de l'homme du 10 décembre 1948 stipule dans son article 18 que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissementdes rites. »[4]. Cette déclaration n'émet aucune restriction.
En 1966, l'Assemblée générale des Nations unies vote un Pacte international relatif aux droits civils et politiques, élargissant sa précédente déclaration pour aborder la manifestation d’une religion ou d’une croyance. Ce pacte précise l'article 18 de la déclaration universelle en ajoutant « Nul ne subira de contrainte pouvant porteratteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix », et en précisant les limites des restrictions possibles à la liberté de religion et de conviction (art 18) : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de lasanté publiques, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui. »
« Considérant que le mépris et la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier du droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, quelle qu'elle soit, sont directement ou indirectement à l'origine de guerres et de grandes souffrances infligées àl'humanité », l'Assemblée générale des Nations unies adopte, le 25 novembre 1981, une Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction [5]. Elle ne comporte pas de procédure de mise en vigueur, mais reste la codification contemporaine la plus importante du principe de liberté de religion et de conviction [3].

En Europe [modifier]La Convention européenne des droits de l'homme reprend dans son article 9 et en l'amendant, l'article 18 de la Déclaration Universelle : « toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations » et précise également les restrictions liées à la liberté de conviction et de religion en amendant l'alinéa 3 de la déclaration de 1981 : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que...
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