la paye

296 mots 2 pages

Les cotisations salariales
Plafond de Sécurité sociale mensuel 2014 = 3129 €
Tranche C
4 plafond SS mensuel
12 516,01 € à 25032 €

CADRE

Tranche B
3 plafond SS mensuel
De 3129,01 € à 12 516€

Tranche 2
2 plafond SS mensuel
3129,01 € à 9387 €

Tranche A
1 Plafond SS mensuel
De 0 € à 3129 €

Tranche 1
1 Plafond SS mensuel
De 0 € à 3129 €

NON CADRE

Chaque 1er janvier le plafond Sécurité Sociale est modifié.
Cette valeur va permettre de déterminer l’assiette sur laquelle sera calculée les cotisations sociales.
13

La maladie
Comment est calculée mon indemnisation ?
Sans subrogation et sans maintien
Semaine 1

Semaine 2

Début de l’indemnisation SS
3 jours de carence Semaine 3

Semaine 4

Fin de l’indemnisation SS

Fin de l’absence
Dimanche

Début de l’absence
Lundi

IJSS maladie

28

La maladie
Comment est calculée mon indemnisation ?
Maintien du salaire et subrogation totale ou partielle
Semaine 1
3 jours de carence Semaine 2

7 jours de carence employeur

Début de
Début de l’absence l’indemnisation SS
Lundi

Semaine 3

Semaine 4

Fin de l’indemnisation SS

Fin de l’absence
Dimanche

IJSS maladie

L'obligation de maintien de salaire correspond à l'obligation pour l'employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS).
La subrogation permet à l’employeur de percevoir les IJSS à la place du salarié.
90% du salaire brut pendant le 30 premiers jours
2/3 les 30 jours suivants

29

L’accident du travail
Comment est calculée mon indemnisation ?

Semaine 1

Semaine 2

Début de l’indemnisation SS

Semaine 3

Semaine 4

Fin de l’indemnisation SS

Fin de l’absence
Dimanche

Début de l’absence
Lundi

IJSS AT

33

La maternité
Comment est calculée mon indemnisation ?
Mois 1

Mois 2

Mois 3

Début de l’indemnisation SS

Mois

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chapitre arret maladie
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CHAPITRE. 9 : La gestion des arrêts maladie L’arrêt de travail pour maladie entraine une suspension de l’exécution du contrat de travail puisque le salarié est absent pendant ce congé maladie. L’arrêt maladie met en présence 3 parties :….

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Dommage naufrage erika
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Droit page 68 – 69 1) Le 12 décembre 1999, le navire pétrolier l’« Erika » a fait naufrage sur les côtes bretonnes. Il transportait environ 30 000 tonnes d’hydrocarbures et 19 800 tonnes ont été déversées. 400 kilomètres de côtes ont été pollués. Enfin, plus de 250 000 tonnes de déchets mazoutés ont été récupérées.….

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rapport bmce
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Les indemnités et émolument versés à un salaire constituent généralement un accessoire à la rémunération principale : A. Indemnités : Une indemnité est tout ce qui est attribuée à un salarié en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, en compensation de certain frais. On peut citer à titre d’exemple : l’indemnité de congé payé, l’indemnité de déplacement. Parmi ces indemnité, certain constituent des compléments à des salaires et sont passible de l’IR, D’autre par contre celles qui sont destinées à couvrir des frais professionnels sont exonérées.….

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La paie
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La consonne finale ne se prononce pas devant une consonne: les garçons le premier mai La consonne finale se prononce en liaison avec la voyelle initiale du mot qui suit: les_amis le premier_avril La liaison est obligatoire, interdite ou facultative. La liaison est OBLIGATOIRE: * entre l’article et le nom: les_amis * entre l’article et l’adjectif: les_anciens copains * entre l’adjectif et le nom: mon_ami, premier_étage….

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Amiante
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De ce fait, si l’embaucheur ne respecte pas ces conditions, il commet une faute inexcusable car cela signifiera qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son employé. Il peut donc être pénaliser par la justice. II- Réparation des dommages a) Indemnisation Selon l’article L.452-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsqu’il y a faute inexcusable, la victime a droit à une indemnisation de la part de son employeur. De plus, d’après l’Article L.452-3, la victime a la possibilité de réclamer auprès de son embaucheur la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques ainsi que morale qu’elle a pu endurer. b) L’allocation amiante Les salariés qui travaillent au contact de l’amiante peuvent également bénéficier de ce que l’on appelle « l’allocation amiante » qui permet aux travailleurs de prendre leur retraite plus tôt que prévu et ainsi de stopper leur activité professionnelle définitivement.….

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Loi sur l'exoneration : accident de voiture
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De plus,il a subit un prejudice materiel puisque sa voiture n’est plus qu’» une carcasse fumante». Ces prejudices determinés ,il convient à present d’envisager les actions en justice envisageables pour les indemniser. II.L’obligation à la dette :les actions en indemnisation. 1/La responsabilité de Robert et la qualifiction juridique des faits.….

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La paie
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FICHE TECHNIQUE NOM DU GERANT: Arrouijal Younes NOM DE L'ENTREPRISE: Extrêmes Façades ADRESSE: Mas des rosiers, route de montpellier 30190 ST Chaptes N° TEL : 04 66 23 81 73 ACTIVITÉ : Rénovation, isolation de façades, EFFECTIFS: CAPITAL : JURICTION : SARL ( Société à Responsabilité Limité)….

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Etudiant
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I. Comment se constitue une SARL ? • Il faut des statuts, société assez institutionnalisée (= peu de libertés), statuts figés mais pouvant être modifiés au cours de la vie de la société. Les statuts doivent être écrits, société enregistrée au RCS, personnalité morale qui lui est propre (entre patrimoine, intérêts et les intérêts individuels des associés). Il faut des actes établis par un notaire obligatoire seulement quand les apports comprennent des immeubles pour un acte authentique ou sinon c’est un acte sous seing privé (contrat qui lie les associés, rédigé par les associés). • Il faut un certain nombre de mentions qui doivent figurer obligatoirement dans le corps des statuts.….

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Ap 6 avril 2006
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Commentaire d’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière Le principe qui gouverne la responsabilité du fait des accidents de la circulation est celui de l’indemnisation intégrale des victimes. La faute permettant d’exclure ou de réduire l’indemnisation constitue donc une dérogation à ce principe. Encore faut-il qu’elle soit la cause de son dommage, comme nous le montre l’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation. • En l’espèce, suite à une collision entre le véhicule terrestre à moteur piloté par Hervé Z et la voiture conduite par M.X,….

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eu l’administration. Cette indemnisation revient à l’état. L’idée est que si un dommage a lieu lors d’une manifestation, c’est que la mission de police n’a pas été réalisée correctement. Si la victime est assurée, l’assureur pourra se retourner contre l’état, mécanisme de subrogation, pour être remboursé des indemnités versées à l’assuré. On trouve ce régime à….

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La paye
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| | | | |Vous êtes évaluateur | |Vous êtes évalué | |Faut-il mettre en place un entretien annuel alors que l'entreprise| |Faut-il demander un entretien annuel à votre supérieur alors que | |ne le pratique pas ? | |l'entreprise ne le pratique pas ? | |Deux possibilités s'offrent à vous : vous pouvez mettre en place | |Vous pouvez demander un entretien d'évaluation à votre supérieur, | |un système d'entretien moins formel, qui sera l'occasion de faire | |au DRH ou au chef d'entreprise dans une PME.….

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2° le licenciement sans faute L’employeur peut licencier un salarié même sans faute pour un motif inérant à la personne du salarié et ça peut être pour inaptitude professionnelle (un médecin). Qu’il s’agissent d’une insuffisance professionnelle ou une insuffisance de résultat, le licenciement repose sur des faits concrets. Ça peut être un manque d’efficacité, d’autorité, de motivation ou inaptitude à faire le travail. Les faits allégués par l’employeur peuvent être vérifié. c) la démission La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative seul du salarié.….

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ompétitivité : la France décroche-t-elle ? Les 35 heures ont-elles nui à la compétitivité de la France ? LExpansion.com Emilie Lévêque En France, le débat sur la perte de compétitivité du pays, en particulier vis-à-vis de l'Allemagne, a été, au début de l'année 2011, relancé par la publication d'une étude de l'Institut COE-Rexecode qui estime que la baisse de la durée légale du travail, instituée il y a une douzaine d'années, serait l'une des principales causes du décrochage compétitif français. Si la durée annuelle du travail ou la productivité des Français ne semblent pas réellement en cause, le coût du travail est considéré comme le facteur clé qui expliquerait l'écart de compétitivité franco-allemand.….

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