la personnalité juridique

Pages: 6 (2040 mots) Publié le: 4 octobre 2015
Objectif :
Savoir définir une personne au regard du droit.
La personne : Au sens juridique, les personnes, ou sujets de droit sont les êtres qui sont ou qui peuvent être titulaires de droits et d’obligations.

Depuis l’abolition de l’esclavage, la personnalité juridique de tout être humain commence et s’achève avec la vie. La personne physique est identifiée par son nom, son prénom,son domicile, sa nationalité, qui permettent de la distinguer des autres individus.
1. L'existence de la personnalité
a. Le commencement de la personnalité
La personnalité débute à la naissance. La naissance est déclarée à l’État civil par le père, le médecin ou un témoin de la naissance, dans les 3 jours ; cette déclaration est consignée par l’acte de naissance.
b. La fin de la personnalité
La mort marque lafin de la personnalité. Elle est obligatoirement déclarée et constatée par un l’avis de décès.
c. L'absence et la disparition
La disparition : c’est l’état de la personne dont on a la quasi-certitude qu’elle est morte sans que son corps ait été retrouvé.

La personne absente est celle dont on est sans nouvelle ou dont on a perdu la trace. Dans ces deux cas, le Tribunal de Grande Instance est saisipar les personnes intéressées. Après enquête, la procédure se termine par une déclaration de décès. Si la personne reparaît, ses biens lui sont rendus mais son mariage reste dissous.
2. L'individualisation des personnes physiques
a. Le nom
Le nom est un attribut de la personne qui identifie la personne. Il se compose du nom de famille, du nom patronymique et desprénoms.

• L'attribution du nom defamille
Les différents cas :

• Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, l’enfant (légitime ou naturel) peut porter le nom du père, le nom de la mère, ou leurs deux noms accolés conformément à l’ordonnance du 4 juillet 2005 ;
•  Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, l’enfant (naturel) prend le nom de ce parent ;
• Dans le cas d’une adoption plénière (cas oùl’adopté perd tout lien avec sa famille d’origine), l’adopté prend le nom de l’adoptant. Pour une adoption simple (où des liens subsistent avec la famille d’origine), l’adopté ne perd pas son nom d’origine, il y a adjonction de celui de l’adoptant ;
• L’enfant dont la filiation n’est pas établie porte le nom attribué par l’officier de l’état civil : trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom defamille.

• Les caractères du nom
Un nom est :

• Immuable
→ sauf lorsque le lien de filiation est établi ou modifié ;
→ sauf par décret pour se débarrasser d’un nom ridicule, d’un nom lourd à porter (le nom de la honte par exemple) ;
→ sauf dans le cas d’une francisation du nom suite à une naturalisation ;
→ sauf pour la femme qui, en se mariant, peut si elle le souhaite prendre le nom de son mari enl'accolant à son propre nom, ou même en le substituant à celui-ci. C'est un simple usage et il n'y a pas de loi sur ce sujet. Cependant elle conserve son nom de jeune fille comme nom patronymique.
Objectif :
Savoir définir une personne au regard du droit.
La personne : Au sens juridique, les personnes, ou sujets de droit sont les êtres qui sont ou qui peuvent être titulaires de droits etd’obligations.

Depuis l’abolition de l’esclavage, la personnalité juridique de tout être humain commence et s’achève avec la vie. La personne physique est identifiée par son nom, son prénom, son domicile, sa nationalité, qui permettent de la distinguer des autres individus.
1. L'existence de la personnalité
a. Le commencement de la personnalité
La personnalité débute à la naissance. La naissance estdéclarée à l’État civil par le père, le médecin ou un témoin de la naissance, dans les 3 jours ; cette déclaration est consignée par l’acte de naissance.
b. La fin de la personnalité
La mort marque la fin de la personnalité. Elle est obligatoirement déclarée et constatée par un l’avis de décès.
c. L'absence et la disparition
La disparition : c’est l’état de la personne dont on a la quasi-certitude...
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