La personnalité morale

899 mots 4 pages
La personnalité morale

La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n'étant pas une personne physique, la personne morale s'acquiert après un certain nombre de formalités. Si la personne juridique est naturelle pour les personnes physiques, elle ne l'est pas pour les personnes morales, surtout lorsque cette personnalité est attribuée à une masse de personnes. De cette observation, est née une controverse.

La controverse sur la personnalité morale
Dans leur style imagé, les professeurs M.Cozian, A.Viandier, et F.Deboissy définissent ainsi la personnalité morale : « La personne morale n'est pas une personne ; ni souffrante ; ni aimante, sans chair et sans os, la personne morale est un être artificiel. Et Casanova le savait bien, qui poursuivit nonnes et nonnettes, mais ne tenta jamais de séduire une congrégation ; on n'a jamais troussé une personne morale ». Cette définition peu banale permet de poser le problème. La personnalité morale est elle une pure fiction ou au contraire une réalité ? Les auteurs s'étant divisés sur ce point, il conviendra d'indiquer la solution retenue par le droit positif.
La thèse de la fiction
C'est la thèse la plus ancienne. Selon cette première école doctrinale, seule les personnes physiques, les êtres humains, sont aptes à devenir sujet de droit. Si l'on accepte de reconnaître la personnalité juridique à un groupement de personnes, voire une masse de biens, une telle reconnaissance ne peut naître que d'un acte de volonté de l'État. C'est à dire que la personnalité morale est une pure fiction.
La thèse de la réalité
Cette thèse soutient au contraire que la reconnaissance étatique n'est pas nécessaire à l'existence de la personnalité morale. Pour les partisans de cette seconde école doctrinale, seule la réalité compte. Or, l'observation de cette réalité montre que la volonté d'un groupement de personnes, par exemple,

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