la protection juridictionnelle internationale des droits de l'homme

799 mots 4 pages
Selon l’internationaliste Xavier Bioy, « le droit pénal international est un complément essentiel du droit international des droits de l’Homme ». En effet, le XXe siècle, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, a vu se développer, dans la continuité des prémices observés le siècle précédent, de nombreuses libertés dites fondamentales, telles que le droit à la vie, ou encore la liberté d’expression. Ces droits ont connu un essor international remarquable, mais leur rayonnement et surtout leur garantie, ne peuvent être assurés sans une certaine protection juridictionnelle à l’échelle internationale.
Cette protection devient efficace dès lors que des juridictions compétentes sont instituées et reconnues d’une part, et que ces instances disposent de pouvoirs de sanctions effectifs d’autre part. A l’échelle internationale, de nombreux traités ont été adoptés dans le but de garantir un certains respect des droits fondamentaux par les Etats signataires, leur engagement emportant des conséquences devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), anciennement Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI), compétente pour le vérifier. Cependant, la communauté internationale, mais davantage les populations, ne peuvent se contenter d’une telle protection subordonnée à l’engagement préalable des responsables politiques.
C’est pourquoi il a paru nécessaire aux yeux de l’Organisation des Nations Unies (ONU) de créer une juridiction pénale internationale dont les conditions de saisines et les compétences coercitives seraient plus larges que celles de la CPJI de l’époque. Auparavant, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, l’expérience des tribunaux ad hoc de Nuremberg et de Tokyo a permis de juger spécifiquement des crimes commis dans le cadre de conflits locaux, ils furent imités en 1993 en Ex-Yougoslavie et en 1994 au Rwanda. Il faut attendre le 17 Juillet 1998 et l’adoption de la Convention de Rome (entrée en vigueur le 1er Juillet 2002), pour voir naître une véritable

en relation

  • Extrapat l1
    39610 mots | 159 pages
  • Droit Europ En Des Droits De L Homme Cours Entier
    57381 mots | 230 pages
  • Argumentaire de Badinter
    1341 mots | 6 pages
  • Cedh 17 mars 2009, ould dah c/ france
    2204 mots | 9 pages
  • Droit constitutionnel Semestre 1
    43211 mots | 173 pages
  • La peine de mort en france
    1252 mots | 6 pages
  • Sauvegarde de justice et Curatelle
    1656 mots | 7 pages
  • Alain
    1944 mots | 8 pages
  • Ccqcsqcfqfqd
    352 mots | 2 pages
  • Gree
    4559 mots | 19 pages
  • Peut‐on
tout
dire, 
tout
montrer
?

    2398 mots | 10 pages
  • Expos Libert D Expression
    550 mots | 3 pages
  • La justice pénale internationale
    4284 mots | 18 pages
  • l'enfant bleu
    1679 mots | 7 pages
  • Droit de l'enfant
    2129 mots | 9 pages