La rémunération des dirigeants

Pages: 10 (2405 mots) Publié le: 4 mars 2013
Henri Ford a précisé que la rémunération d’un manager ne doit pas dépasser 40 fois la rémunération d’un de ses employés. Alors qu’aujourd’hui un Manager Français gagne en moyenne de 2 à 3 millions d’euro par an, soit une rémunération 100 à 150 fois plus importante que son employé le plus modeste. La rémunération est composée d’une partie fixe qui correspond au salaire de base et d’une partievariable qui regroupe les bonus, les stocks options et les actions. Un manager dans ce contexte renvoie au dirigeant d’une société cotée.
Selon la théorie de l’agence la relation contractuelle entre les actionnaires et les dirigeants donne lieu à une problématique de relation d’agence du fait de la divergence d’intérêts et de l’asymétrie d’information entre les deux parties. Pour aligner leursintérêts sur ceux des managers, les actionnaires recourent alors à des politiques de rémunération particulières qui ont conduit à des abus.
Si la politique de rémunération apparait nécessaire sur le plan économique dans la mesure où elle permet de maximiser la rentabilité financière des entreprises. D’un autre côté, elle conduit à des rémunérations excessives et à de nombreux dérapages financiers. Ainsile législateur et certaines autorités et regroupements ont intervenu pour définir un ensemble de réglementations et de règles à suivre.
Quelle réglementation faut-il alors instaurer au vu de l’histoire et de l’évolution de la rémunération des manager pour que celle-ci soit la plus juste possible ? En d’autres mots quelle réglementation instaurer pour concilier entre efficacité économique etjustice sociale ?

1)
La législation française n’a pas attendu le XXIe siècle pour demander aux sociétés de publier au moins certaines informations sur les rémunérations de leurs dirigeants : une législation relative à la question est établie en 1983. La loi de 1983 aura finalement été contournée, d’autre part, aucune sanction n’est prévue par ce texte, qui in fine n’a étésuivi que par une poignée de « bons élèves » (dont Air Liquide ). Suite à cette loi, en Europe il faudra attendre les premiers scandales dans les années 2000 pour voir véritablement évoluer la réglementation. Indemnité de départ de Jean-Marie Messier chez Vivendi, retraite complémentaire de Daniel Bernard chez Carrefour, ou encore doute sur les conditions d’exercice des stock-options chezEADS... autant de scandales liés aux rémunérations des dirigeants qui ont marqué le débat public ces dernières années. Face à la médiatisation et à la politisation de cette problématique, les pouvoirs publics ont tenté de réagir. La première étape de cette « réaction » se caractérise par une marche vers la transparence, la loi NRE est ainsi venue imposer dans toutes les sociétés une obligationde communiquer le montant total des rémunérations versées à chaque mandataire social dans le rapport annuel présenté à l’Assemblée générale. Puis, après l’affaire Enron, est arrivée une vraie loi contraignante aux Etats-Unis : la loi Sarbanes-Oxley. Celle-ci se traduit par l'encadrement des avantages particuliers des dirigeants (perte de l’intéressement en cas de diffusion d’informations inexactes,interdiction des emprunts auprès de l’entreprise, etc).
Dans un second temps, alors que les scandales des rémunérations avaient frappé l’opinion publique, la loi Breton de 2005 a renforcé cette obligation de transparence. Enfin, la loi TEPA de 2007 vient à nouveau changer la donne en soumettant l’attribution d’indemnités de départ à des critères de performance. Il faut cependant garder àl’esprit que l’équilibre est difficile à atteindre pour le législateur, accusé par certains de laxisme et par d’autres de dirigisme. Le choix de l’autorégulation est donc depuis peu privilégié.

Les sources de l’encadrement normatif et de la réglementation de la rémunération des dirigeants sont le corpus législatif et réglementaire, les prises de positions des autorités publiques et...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Rémunération du dirigeant
  • La rémunération du dirigeant de sa
  • Rémunération des dirigeants
  • La rémunération du dirigeant de sa
  • Remunération des dirigeants
  • Optimisation de la rémunération d'un dirigeant
  • La rémunération des dirigeants et performances financières
  • Rémunération des dirigeant sociaux

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !