Dissertation, droit constitutionnel.

Sujet : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire.
Problématique : La séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire s’effectue t-elle réellement ; et de manière équitable ?
Plan :
I-Origines de la séparation des pouvoirs.
A- Les théoriciens de la séparation des pouvoirs. * Grande Bretagne * Locke * Montesquieu
B- Les mutations du régime parlementaire. * dualiste : l’équilibre des pouvoirs * moniste : la fusion du pouvoir exécutif et moniste

II- La primauté de l’exécutif dans le régime parlementaire
A- La suprématie de l’exécutif * motion de censure
>Transition : Les fonctions du pouvoir exécutif empiète sur les fonctions du pouvoir législatif.
B- Un pouvoir exécutif qui légifère * Transfert du législatif à l’exécutif * Exécutif agit plus vite * Pas de fonction bien précise attribué à elle seule puisque gouvernement crée et propose aussi les lois.
Ouverture : Un régime présidentiel ne serait-il pas mieux ? (à reformuler !)

Intro :

L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal et comme un outil de défense des droits fondamentaux des « citoyens ». On distingue trois types de pouvoir : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Le régime parlementaire est actuellement commun à tous les Etats d'Europe, même s'il y est pratiqué de diverses manières. Il met en oeuvre une forme de séparation des pouvoirs dite « souple », puisqu'elle consiste plutôt en une collaboration entre les différents pouvoirs qu'en un cloisonnement étanche de chacun d'eux. Or peut-on réellement parler de séparation des