La société en commandite par action
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INTRODUCTIONLorsque l’on désire exploiter une entreprise, deux choix sont envisageables : Soit on choisit l’entreprise individuelle, et dans ce cas on devient entrepreneur individuel. C’est la structure la plus facile d’accès et la plus simple à gérer mais elle est réservée aux activités qui affichent un chiffre d’affaires peu élevé. Soit on crée une société. Si on opte pour la deuxième possibilité, on pourra alors choisir parmi une large gamme de sociétés (SA, SARL, SNC, SAS, société civile, SCS et SCA)
Pour comprendre ce qu’est une société, on peut se référer à l’article 1832 du code civil, selon lequel « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. ». Sur le plan juridique, une société est donc une fiction légale, conférant la personnalité juridique à une entité économique formée de plusieurs personnes qui ont voulu mettre des choses en commun, en vue d'un objet déterminé par leurs conventions. Une société peut avoir un objet civil ou un objet commercial, et parmi les sociétés dites commerciales, on retrouve la S.C.A. : la Société en Commandite par Action. Il s’agit d’une société commerciale « de capitaux ». Cette société est régie par les articles L226-1 à L226-14 du code de commerce, qui sont rassemblés dans un chapitre intitulé tout simplement « Des Sociétés en commandite par actions » La SCA n’est pas fréquente. Seules quelques (très) grandes entreprises utilisent encore ce statut, c’est le cas de Michelin ou Euro Disney. Voyons tout d’abord les règles qui l’encadrent (I), la marche à suivre pour sa création (II) et ses avantages et inconvénients (III)
I – Les principes de la SCA
Les associés C’est là que réside l’originalité de cette structure juridique : dans une SCA, on distingue deux types d’associés, comme le prévoit expressément l’article L226-1 du