LA TRANSPARENCE ET L’ACTION PUBLIQUE

L’exigence de transparence est, en tant que telle, assez récente, cette thématique ayant commencé à émerger dans les années 1970, dans le contexte, plus général, d’une transformation de la conception des relations entre l’administration et ses usagers.

Parmi les législations intervenues pendant cette période et témoignant d’une volonté de prise en compte de l’exigence de transparence, on peut citer notamment : • La loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté » ; • La loi du 17 juillet 1978 instituant le droit d’accès aux documents administratifs et portant création de la CADA, complétée, depuis, par la loi du 6 août 2004 transposant la directive communautaire de 1995 relative à la protection des données à caractère personnel ; • La loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs.

Cette 1ère génération de textes s’inscrit ainsi dans une démarche générale visant à faciliter le fonctionnement de l’administration et à améliorer les relations avec les usagers par la recherche d’une plus grande proximité.

Une 2ème vague de textes traduit, quant à elle, une préoccupation plus politique, fondée sur une exigence de démocratie accrue. La transparence est alors conçue comme un moyen de garantir un meilleur respect de la légalité et de l’équité ainsi que comme la condition indispensable d’une lutte contre la corruption et la fraude. A titre d’exemples on peut citer : • La loi du 23 octobre 1984 relative à la transparence financière et au pluralisme de la presse ; • La loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière et à la vie politique ; • La loi dite « Sapin » du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique.

Depuis la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, on assiste à un certain « retour aux sources », l’amélioration des relations