La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait elle évoluer son champ d’application ?

900 mots 4 pages
La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait elle évoluer son champ d’application ?

Introduction

Depuis les attentats du 11 Septembre 2001, la communauté internationale à placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La 3ème directive anti-blanchiment, publiée le 26 Octobre 2005 au journal Officiel de l’Union Européenne, abrogent les précédentes directives de 1991 et 2001. Nous verrons dans une première partie en quoi consiste la lutte anti blanchiment, puis dans une seconde partie les évolutions du champ d’application de la 3ème directive ainsi que ses limites.

I ) Définition de la lutte anti blanchiment

Le phénomène de blanchiment d'argent est un processus servant à dissimuler la provenance criminelle de capitaux (trafic de drogue, trafic d'armes, corruption, etc.). L'objectif de l'opération, qui se déroule en général en plusieurs étapes, consiste à faire croire que des capitaux et valeurs patrimoniales illégalement acquises ont une source licite et à les insérer dans le circuit économique. Le blanchiment d'argent n'est pas un phénomène nouveau: il est aussi ancien que le crime lui-même. Les criminels se sont toujours employés à dissimuler la provenance des valeurs patrimoniales acquises criminellement pour effacer toute trace de leurs méfaits. Toutefois, les formes d'apparition et les dimensions de ce genre de crime ont évolué ces dernières années. Depuis les années 70, l'escalade du marché de la drogue et la mondialisation du crime organisé ont entraîné une forte prise de conscience de la collectivité face au problème du blanchiment de capitaux.
Le phénomène de noircissement est le fait de faire parvenir, à un point donné du globe et sans attirer l’attention, l’argent nécessaire à sa préparation. Cet argent n’as pas nécessairement une origine illicite mais va certainement servir à commettre le crime ( proxénétisme,

en relation

  • Dialogue peine de mort
    457 mots | 2 pages
  • ORAL4 env regl
    499 mots | 2 pages
  • Cas 5
    1717 mots | 7 pages
  • Oral itb
    1000 mots | 4 pages
  • Conséquence de la troisième directive sur le blanchiment
    814 mots | 4 pages
  • test
    328 mots | 2 pages
  • Déroulement d'antigone de créon
    3614 mots | 15 pages
  • La troisième directive européenne
    416 mots | 2 pages
  • Droit pénal semestre 3
    25488 mots | 102 pages
  • Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    507 mots | 3 pages
  • Rodogune
    1462 mots | 6 pages
  • Philosophie idée
    520 mots | 3 pages
  • Activités bancaires et droit penal
    1880 mots | 8 pages
  • Quels sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme?
    658 mots | 3 pages
  • le rôle et l'organisation du contrôle interne d'un établissement bancaire
    713 mots | 3 pages