L'action sociale et medico social
Cette loi impose la place centrale de l’usager au milieu de son accompagnement . La loi se base sur 4 axes : améliorer le droits des usagers ,mieux organiser et coordonné les acteur du medico-social ,mieux piloter les ESMS ( Etablissement et Service Medico -Social, diversifier les mission pour répondre au besoin des ESMS . Suite a cette loi également les ESMS sont dans l’obligation d’avoir les 7 outils de la loi du 2 janvier 2002 : Livret d’accueil Charte des droits et libertésRèglement du fonctionnement Contrat de séjourProjet d’établissement Conseil de vie sociale