Le concept d'obligation
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Le concept d’ « obligation »Le droit des obligations est une matière de droit privé, de droit civil pour être plus précis mais le concept d’obligation est présent dans beaucoup de domaines qu’il les transcende : droit public, droit commercial, droit des affaires, des sociétés, de la consommation, de la concurrence…
C’est donc un noyau dur. Subit pressions des autres droits, soumis à des considérations économiques, financières, sociales. Influencé par le droit de la concurrence, par le droit de la consommation. Phénomène de synergie.
§1 : Tentative de définition de la notion d’obligation en droit positif
Système normatif, ensemble des normes applicables aux territoires et aux justiciables français.
Aucun article ne définit précisément le concept d’obligation, il a fallu que la doctrine tente de définir le concept d’obligation.
On peut tenter une définition : c’est un lien de droit, existant entre plusieurs personnes (soit physiques ou morales) en vertu duquel certaines personnes ont la qualité de créancier, sont les sujets actifs de l’obligation, ils sont donc en droit d’exiger quelque chose d’autres personnes appelées débiteurs.
On constate donc 2 pôles : les sujets de l’obligation : le créancier et de l’autre le débiteur (minimum 1 de chaque).
Au-delà il y a un objet de l’obligation : son contenu : 3 situations : soit le débiteur sera amené à faire quelque chose pour créancier, soit ne pas faire quelque chose (ex : close de non concurrence), soit donner quelque chose : tantôt transmettre gratuitement mais parfois aussi une cession à titre onéreux comme une vente, donc un prix à payer.
A. Toute obligation a un lien de droit
C’est un rapport organisé par une ou plusieurs normes juridiques. Elle peut être écrite, modèle dominant mais aussi non écrite (ex : usages professionnels obligatoires).
On constate qu’il peut y avoir une pluralité de sources, et cette prise en charge s’explique par une convergence de 3 sources possibles de convergence de 2