Le consentement du mariage

Pages: 5 (1088 mots) Publié le: 16 avril 2013
"Le plus grand malheur de l’homme, c’est un mariage heureux. Aucun espoir de divorce. » Le mariage n’est pas défini par le Code Civil, ce dernier donne juste les éléments et les conditions le composant. D’un point de vue juridique le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union organisée par la loi et qui ne peux être rompue qua dans lesconditions déterminées. Pour résumer, le mariage est un accord de volonté dans le but de soumettre à un statut légal les deux époux. C’est un contrat ainsi qu’une institution. Comme un contrat, il suppose l'accord de volonté des époux, c'est un acte consensuel. Mais ce n'est pas un contrat ordinaire, car les deux époux ne peuvent pas y mettre fin comme ils le veulent. Le mariage peut aussi êtreconsidérer comme une institution, car les époux acceptent de se soumettre à un ensemble de règles impératives.
Pour être valable un mariage se soumet à des conditions de forme de trois ordres : conditions d’ordre biologique, sociologique et psychologique. Les conditions d’ordre biologique sont de l’ordre de trois qui sont que les époux doivent être majeur, de sexes différents, et en bonne santé.Concernant les conditions d’ordre sociologique il est question d’interdiction de la polygamie (article 147 du code civil), et l’interdiction de se marier entre personnes ayant des liens de parenté ou d’alliance. Enfin les conditions d’ordre psychologique concernent le libre choix de l’époux tant que cela n’est pas en contradiction avec les conditions d’ordre sociologique, la liberté matrimoniale et cellequi nous intéresse ici, la volonté des époux.
Le consentement est-il une condition essentielle de la validité d’un mariage ? Quelles sont les conditions pour qu’il puisse conduire à un mariage valable aux yeux de la loi ? 
Le consentement existe et exige une volonté réelle (I A) ainsi qu’une volonté sérieuse (I B) mais ne doit pas être soumis à n’importe quels vices comme la violence (II A) oul’erreur (II B)

I. Le consentement une norme existante dans le mariage qui …

D’après l’article 146 du Code Civil, il n’y a pas de mariage en absence de consentement ce qui fait de ce dernier la condition essentielle à la validité du mariage. Il est donné par chaque futur époux devant l’officier civile au moment de la célébration du mariage. Il doit etre l’expression d’une volonté réelle,consciente et sérieuse
A. … exige une volonté réelle et consciente…
L’exigence de cette volonté dans des cas particuliers pose problème pour le mariage. C’est le cas de l’aliéné et des incapables, du fait que le mariage contracté sans volonté consciente est nul. Toutefois ils restent libres de se marier s’ils ne sont soumis à aucun régime de protection et que le consentement a été manifesté.Le mariage demeure valable tant qu’une altération des facultés mentales au moment du recueil du consentement n’est pas prouvée.
Dans le cas d’une personne sous tutelle il est nécessaire de déclarer, en plus du consentement personnel de l’intéressé s’ajoute celui l’organe protecteur, c’est-à-dire le conseil de famille dans le cas d’une tutelle.

Si le consentement doit être réel et conscient ildoit aussi, pour voir l’acte du mariage valable, être sérieux
B.  … ainsi qu’une volonté sérieuse …
Le consentement doit traduire l’intention de vivre une vie conjugale et donc d’assumer les conséquences qui en découlent. Cette exigence a pour but de remettre en cause le consentement dans l’hypothèse d’un mariage blanc, fictif, dans le but d’obtenir un quelconque effet secondaire étrange aubut de cette institution. Si le consentement est vide de toute intention matrimoniale le mariage encours la nullité absolue. Pour limité le développement de ces cas, le législateur est intervenu ces dernières années en limitant les effets découlant de cette union. Aujourd’hui le mariage ne produit aucun effet automatique sur la nationalité de l’époux. L’article 21-2 alinéa 1 du Code Civil...
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