Le contrat de travail et le lien de subordination

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I°) DEFINITION DU CRONTRAT DE TRAVAIL

II°) LES TYPES DE CONTRAT ET LEUR ROLES

CONCLUSION

Introduction :

Il n'existe pas définition légale du contrat de travail. La Jurisprudence, quant à elle, considère qu'il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération, que celle-ci soit en argent ou en nature.

I. Définition du contrat de travail

Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé, est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.

Bien que le contrat écrit ne soit pas toujours obligatoire, il est conseillé.
Voici les éléments les plus importants d’un contrat de travail : * Objet du contrat * Date d’embauche * Date de fin du contrat * Eventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD) * Désignation de l’emploi * Lieu et horaires de travail * Montant de la rémunération * Durée de la période d’essai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit) * Intitulé de la convention collective applicable à votre emploi * Coordonnées de la caisse de retraite complémentaire

II. Les types de contrats et leurs rôles

* Contrat a durée indéterminé (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel