Le contrat de vente

Pages: 11 (2599 mots) Publié le: 6 juin 2012
LES CONTRATS SPECIAUX


INTRODUCTION

Qu’est ce que le Droit des Contrats spéciaux ?
La matière est mal nommée car il n’existe pas de contrat général et spécial. On pourrait mal définir ce qu’est un contrat général.
On pourrait dire droit spécial des contrats. Le droit spécial complète le droit commun et parfois le redit en l’adaptant au contexte particulier du contrat, mais il peutaussi le contredire quelques fois.
Pourquoi un droit spécial des contrats ?
S’il n’existait pas il faudrait l’inventer. Il ya des contrats qui n’ont pas de droit spécial donc leur sera appliqué le droit commun. Il s’agira de contrats nouveaux le plus souvent (ex : contrat de maison de retraite).
Il y a donc un couple théorie générale-droit spécial des contrats. S’agissant de celui-ci, il n’apas toujours existé pendant longtemps la théorie générale n’existait pas et il y avait toue une série de régimes spéciaux qui étaient des contrats nommés qui avait accès à la vie juridique. Ce n’est que plusieurs siècles plus tard qu’à émerger progressivement une théorie générale des contrats. Celui qui a consacré l’existence de ce couple est le Code civil.
L’article le disant clairement l’article1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre ». L’alinéa 2 consacre l’existence de règles spécifiques à certains contrats.
« Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles particulières aux transactionscommerciales sont établies par les lois relatives au commerce. »
La vie du couple est décrite en plusieurs propositions :
• Le droit spécial va au-delà de la théorie générale en organisant avec plus ou moins de précisions le régime juridique de tel ou tel contrat.
L’organisation sert à préciser toutes les conditions relatives à la bonne formation du contrat mais pas que cela mais aussi détailler tousles droits et obligations de chacune des parties. Mais consiste aussi à prévoir ce qu’il va se passer quand la vie du contrat ne se déroule pas comme prévu. Mais aussi pour sa disparition.
Ex : X loue une maison qui fuit et le bailleur ne veut rien faire. C’est le droit du bail qui orientera X si tout ne se passe pas comme prévu.
Tout doit être fait pour qu’il soit pérenne ou disparaisse quandcela est nécessaire pour les contrats intuitu personae.
- Le droit spécial se nourrit à la théorie générale
- Il arrive que le droit spécial contredise le droit général et y déroge. Donc le couple connait des désaccords. Art 1118 concernant la lésion si pas plus de 7/12.
- Le droit spécial s’étend au détriment de la théorie générale.

01/02/10
Il y adonc un mouvement d’expansion du droitspécial des contrats et ce mouvement trouve son origine dans le développement ainsi que dans l’enrichissement du phénomène contractuel autrement dit il y a plus en plus de contrats. Ils se sont multipliés quantitativement mais aussi sous l’angle de la diversification et de la spécialisation des contrats. Ex : contrats concernant des mineurs.
Ce phénomène d’expansion des contrats que l’on peutreprésenter par une image d’arborescence des régimes juridiques. La notion De plus en plus de contrats signifie de plus en plus de régimes juridiques et à cet égard ile st possible de dire qu’il y a une prolifération des statuts spéciaux. Pour le juriste cela se traduit par une complexification du droit des contrats spéciaux.
Tout d’abord, le juriste doit se livrer aujourd’hui à un travaild’identification des règles de droit applicables (qualification). Cette complexification se situe aussi au niveau des problématiques, plus il y a de contrats plus il y a de problématiques notamment auxquelles on avait jamais songé auparavant.
Un contrat cadre est un contrat qui fournit le cadre juridique à d’autres contrats. Contrat de franchise : un procédé un système a eu des succès et on veut qu’il...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le contrat de vente
  • Contrat de vente
  • Contrat de vente
  • Le contrat de vente
  • Le contrat de vente
  • Le contrat de vente
  • Le contrat de vente
  • Contrat de vente

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !