Contrat de vente

2747 mots 11 pages
INTRODUCTION

La vente peut revêtir différentes formes. Elle peut être simple (comme la vente au comptant) se conclure, oralement ou par écrit, sous certaines conditions (comme la vente à l’essai), être accompagnée de clauses particulières (comme dans le cas de la location-vente).
Les modalités de la vente sont souvent définies dans les conditions générales de vente qui permettent à chaque client d’apprécier objectivement l’offre du vendeur.
Quelle que soit sa forme, la vente est un contrat régi par des règles de droit que le vendeur et l’acheteur doivent connaître.

LE CONTRAT DE VENTE

I / Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?

A - Définition
Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur) la payer. Le contrat de vente à la différence d’autres contrats produit des droits et des obligations à l’égard des deux parties. C’est ce que l’on appelle un contrat synallagmatique. Un contrat de vente doit donc avoir pour objet le transfert de propriété d’une chose contre le versement d’un prix.

Ainsi, quand vous achetez un produit, quand vous louez un appartement... sans le savoir, vous passez un contrat. C'est-à-dire que vous reconnaissez avoir des obligations envers d'autres personnes mais aussi des droits. Il s'agit d'un engagement très important car, en cas de non-respect de ce contrat, l'une des parties peut demander à l'autre des dommages et intérêts (c'est-à-dire une somme d'argent qui répare le préjudice causé).

B - Un contrat doit-il obligatoirement être écrit ?
NON, certains contrats n'ont pas besoin d'être écrits pour être valables. Mais il vaut mieux qu'ils le soient : en cas de problème, ce qui est écrit constitue plus facilement une preuve !
D'autres contrats doivent obligatoirement être écrits. C'est le cas par exemple lorsque vous voulez souscrire une assurance, prendre un crédit ou vendre votre maison.
De toute façon, dès que le contrat a une

en relation

  • Le Contrat De Vente
    1893 mots | 8 pages
  • lE contrat de vente
    334 mots | 2 pages
  • Le contrat de vente
    1267 mots | 6 pages
  • Contrat de vente
    1002 mots | 5 pages
  • Le contrat de vente
    1775 mots | 8 pages
  • Le contrat de vente
    1575 mots | 7 pages
  • Le contrat de vente
    1656 mots | 7 pages
  • Contrat de vente
    2748 mots | 11 pages
  • Le contrat de vente
    29994 mots | 120 pages
  • Contrat de vente
    388 mots | 2 pages