Le droit cambiaire
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LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA TECHNIQUE CAMBIAIRE Le commerce a toujours eu besoin d’instruments de transferts de fonds commodes et sûrs, il s’est en outre préoccupé qu’il soient rapides et peu onéreux. Ainsi, le droit des affaires a du s'adapter et mettre en place une technique qui lui est propre à savoir le droit cambiaire. Le droit cambiaire peut se définir d'une manière générale comme le droit qui a vocation à s'appliquer aux effets de commerce. Dès lors, les signataires d'un tel effet sont tenus juridiquement entre eux par une obligation cambiaire. Les effets de commerce sont définis comme des titres négociables qui constatent l’existence, au profit du porteur, d’une créance à court terme de somme d’argent et qui sert à son paiement. Parmi eux, on distingue le billet à ordre, le chèque, le warrant et la lettre de change. La création des effets de commerce remonte au Moyen-âge, en effet on en trouve des traces dans la pratique des foires du XIVème siècle., l’un des grands avantages des effets de commerce est qu’ils évitent les transports de fond tout en circulant aisément. Le droit cambiaire a été codifié très tôt, dés le VIIème siècle, des législations apparaissent dans plusieurs pays européens. En France, l’ordonnance de 1673 sur le commerce de terre comprend 43 articles consacrés à la lettre de change et au billet de change. Les rédacteurs du Code de commerce s’inspirèrent largement des dispositions de l’Ordonnance, en supprimant toutefois certaines entraves à la circulation des effets. Petit à petit, il s’est fait ressentir une volonté d’unification internationale. Cependant, il y a eu des difficultés d’unification tenant non seulement à la non-concordance des solutions apportées par les législations nationales sur des points de la technique cambiaire, mais tenant aussi à la diversité des conceptions quant à la nature même de l’effet de commerce, diversité allant jusqu’à la totale opposition dans le cas du droit germanique et des