le droit dans la société
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Chapitre 1 – Le droit dans la société1. La fonction du droit
A. La définition du droit
Dans le langage juridique, le mot « droit » a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (Code civil, Code de la route, Code pénal, etc.)
Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses (ex. : le droit de vote, le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée). Le titulaire de droits est traditionnellement désigné comme le « sujet » de droits ; de là vient l’expression de droits subjectifs.
B. Les divisions du droit
Le droit national ou droit interne est le droit en vigueur dans un pays. Le droit national se divise en deux ensembles : le droit public et le droit privé.
Le droit public est l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un État et qui gouvernent les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Il se subdivise en plusieurs branches : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal.
Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés, associations, etc.). Il se subdivise en plusieurs branches : droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.
Lorsqu’une situation comporte un élément étranger, elle est régie par le droit international. Le droit international privé règle les rapports des particuliers entre eux (ex. : mariage d’un Québécois et d’une
Suédoise en France). Le droit international public s’applique aux rapports entre les États.
2. La règle de droit
A. La règle de droit et les autres règles sociales
Outre les règles de droit, d’autres règles sociales régissent la vie des hommes en société, telles