Le droit d’accès aux origines.

2106 mots 9 pages
Objet : Le droit d’accès aux origines.

Intro :
L’Homme est-il assimilé à un produit ? La recherche de l’origine, de la provenance est primordiale pour permettre d’apprécier la qualité d’un produit, notamment dans le domaine alimentaire. Une personne, entant qu’individu propre, revendique son appartenance à une société dont il s’approprie les baguages historico-sociologiques. De plus en plus, c’est leur place dans un historique biologique que les personnes recherchent. Les avancées de la science en matière génétiques, mettent en exergue un besoin traçabilité des individus.
Le législateur, quant à lui, n’a pas une position arrêtée sur la question de l’origine des personnes. En effet, c’est toujours dans une recherche de protection que s’est définit la filiation, et notamment sur le plan patrimoniale. Or, le psychique et le sentiment ne pouvant être écarté, le législateur s’est souvent trouve face à des situations où il était difficile d’ajuster le droit entre le père, la mère et l’enfant : prôner le droit de l’un se fait souvent au détriment d’un autre.
Problématique : La question abordée ici est de savoir dans quelle mesure le droit permet l’accès à la connaissance des origines génétiques. Nous verrons qu’au regard des mutations sociales et d’un nécessaire renforcement des égalités, il était indispensable pour le législateur de donner des clefs afin favoriser cet accès aux origines génétiques. (I) Néanmoins, cela se heurte a un droit purement français : celui de l’anonymat et du secret de l’identité de la mère qui accouche. (II)

I) L’accès à ses origines : pour un rééquilibrage des égalités.

La convention internationale des droits de l’enfant a été ratifiée par la France. Elle admet donc que l’enfant à le droit « à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et dans la mesure du possible, le droit de connaitre ses parents ». La notion de parent n’est pas définie définit au sens strictement génétique, mais du point de vu la filiation civile. Mais,

en relation

  • La réforme de l'accouchement sous x et l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l'état depuis la loi du 22 janvier 2002
    1454 mots | 6 pages
  • stage
    4041 mots | 17 pages
  • Accouchement sous x en france
    3323 mots | 14 pages
  • Nul n'est censé ignorer la loi: plan
    423 mots | 2 pages
  • Espose ecrit
    3759 mots | 16 pages
  • Fiche de lecture, bourdieu les héritiers
    3646 mots | 15 pages
  • droit
    2797 mots | 12 pages
  • 1 Accès à L Activité Professionnelle
    688 mots | 3 pages
  • Droit Dossier
    702 mots | 3 pages
  • La cnil et les banques
    494 mots | 2 pages