Le droit d'accès à une activité professionnelle

Pages: 14 (3397 mots) Publié le: 8 janvier 2011
CORRECTION des exercices du chap 1 de droit: Le droit d'accés à une activité professionnelle.
 
1 Le droit d'accès à une activité professionnelle
Documents introductifs
 
Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier
Extraits du Préambule de la Constitution française de 1848 (IIe République)
 
1 Expliquez le sens des extraits du décret d'Allarde et de la loi Le Chapelier de 1791 à lalumière du contexte dans lequel ces textes ont été adoptés.
Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier ont été adoptés en 1791 au lendemain de la Révolution française, deux ans après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. On proclame, après des siècles de pouvoir monarchique divin, la souveraineté de la Nation et l'existence de droits "naturels, inaliénables et sacrés de l’homme".Le décret d'Allarde et la Loi Le Chapelier suppriment les corporations et proclament le principe de liberté du commerce et de l'industrie. La volonté de l'époque était de réagir contre le système extrêmement hiérarchisé des corporations de métiers considéré comme contraire à la liberté du travail, du commerce et de l'industrie.
Ainsi, sous réserve de respecter l'ordre public institué par la loi,l'exercice de toute profession est désormais libre. Il peut toutefois dans certains cas être soumis à déclaration.
La liberté d'association professionnelle est interdite au lendemain de la Révolution française. Cette interdiction prendra fin en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau qui permettra la constitution de syndicats professionnels.
 
2 Rappelez le contexte dans lequel la Constitution de1848 a été adoptée. Quelle(s) garantie(s) ce texte offre-t-il en ce qui concerne le travail ?
La Constitution de 1848 est votée suite à la révolution de février 1848 qui met fin à la monarchie de Juillet pour mettre en place la IIe République.
Ce texte proclame la protection de tout individu notamment dans son travail. Elle reconnaît comme devoir pour la République de permettre à tous, dans lalimite du possible, d'avoir un travail ou à tout le moins d'assurer à celui qui n'en aurait pas un minimum de secours.
 
La période relative à la Révolution française s'étend de 1789 à 1799 (périodes de la monarchie constitutionnelle, de la Convention et du Directoire). Suivent le Consulat et l'Empire (1799-1815) correspondant aux années napoléoniennes. Suite à l'exil de Napoléon à Sainte Hélène,les Bourbons reviennent en France (1815-1830). La période suivante de 1830 à 1848 correspond à la monarchie de Juillet, monarchie libérale et bourgeoise. C'est le début de la Révolution industrielle. Les difficultés économiques et sociales sont les causes essentielles de la révolution de février 1848 qui met en place la IIe République.
Lors de la discussion relative à la Constitution, la questiondu droit au travail déchaine les passions du fait notamment d'un fort chômage. Certains souhaitent que ce principe soit intégré dans la Constitution, d'autres non. Le principe du droit au travail n'est finalement pas proclamé en 1848 mais remplacé par un droit à l'assistance moins contraignant.
 
3 Quels sont les enjeux généraux et actuels du droit d'accès à une activité professionnelle ?
Avoirle droit d'accéder à une activité professionnelle est une des conditions de la liberté. Cela permet à tout être humain de se réaliser, d'obtenir un minimum de ressources nécessaires à sa survie et à son épanouissement.
Le droit d'accès à une activité professionnelle est un principe consacré en droit français. Ce principe est également proclamé au niveau international. Tous les êtres humains n'ontcependant pas droit à une activité professionnelle. Il reste aujourd'hui des formes d'esclavage. Le droit d'accès à une activité professionnelle, au sein d'une économie de marché, ne garantit pas pour autant à tous les individus un emploi. Il est toutefois le fondement de l'action de l'Etat en matière économique et sociale afin de lutter contre le chômage.
A la lumière du traumatisme...
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