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Le déroulement du procès pénal

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TITRE 2 : LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA THEORIE GENERALE DE LA PREUVE EN MATIERE PENALE

Une infraction n’est rien d’autre qu’un fait juridique donc quand il s’agit de fre la preuve d’une infraction, on fait la preuve d’un fait juridique cad montrer l’existence de ce fait dans sa matérialité mais aussi en ayant égard de la psychologie qui a animé l’agent.

Parce que l’infraction est un fait juridique, il y a le ppe de la liberté de la preuve. L’étude du droit de la preuve suppose de commencer par l’étude de la charge de la preuve cad qui doit fre la preuve de la culpabilité de l’agent. Il faudra aussi savoir de cmt sont appréciées par les preuves.

SECTION 1 : LA CHARGE DE LA PREUVE
En matière répressive comme en matière civile, la charge de la preuve repose sur le demandeur à l’action. Ici il s’agit de l’action publique. Sauf qu’en matière pénale, le demandeur à l’action publique c’est généralement le ministère public qui est partie principale représentant l’Etat.
Cela se traduit par un ppe fondamental qui est le ppe de la présomption d’innocence. En effet, puisque la charge de la preuve repose sur le ministère public cela veut dire que la personne qui est prévenu ou accusé est présumé innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvé par le ministère public.

I- La présomption d’innocence
Ppe ancien car on le retrouve dans différents textes fondateurs comme la DDHC de 1789 (art 9) mais aussi dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (art 2 paragraphe 2) mais également ds l’article préliminaire du CPP issu de la loi du 15 JUIN 2000.
« Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Ce ppe porte en lui plusieurs csqs : * La présomption d’innocence a pour effet de dispenser la poursuite poursuivie d’établir son innocence. Car c’est au ministère public de prouver la culpabilité de celui qui est mis en cause.

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