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Le fondement des contrats

331 mots 2 pages
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Chapitre III Le fondement des contrats

I : Le principe de l’autonomie de la volonté

Basé sur deux idées : - les Hommes son libres et égaux - ils vont assumer d’obligation que s’ils le veulent bien La volonté joue donc un rôle prépondérant, le contrat existe que s’ils le veulent bien, il a été voulu et de la manière dont il a été voulu. Comme l’homme ne peut pas agir contre ses intérêts, le contrat est juste. Le principe est celui de la liberté contractuelle.
D’autre part, l’article 6 permet de déroger à toute loi qui n’affecte pas l’ordre public et les bonnes mœurs. L’origine de ce principe est le mouvement des droits naturels de l’homme et la doctrine économique libérale par laquelle toutes les relations économiques sont régies par la loi de l’offre et de la demande qui assure l’adaptation du prix à la valeur grâce à la concurrence. Cela explique la règle du consensualisme ou de la liberté contractuelle.
La force du contrat à l’égard des parties et du juge, et le fait que le contrat ne produise en principe pas d’effet à l’égard des tiers. · Déclin du principe de l’autonomie et de la volonté
Il est né d’une critique de la doctrine économique libérale qui a commencé au début du 20eme siècle. On constate que les hommes ne sont pas égaux, cela entraîne l’absence de discussion de tous les termes du contrat, il y a multiplication des inégalités économiques. C’est la liberté qui opprime et la loi qui libère. Les manifestations de ce déclin sont la découverte d’une obligation de renseignement à la charge du professionnel, la multiplication des dispositions d’ordre public.
La loi nouvelle est de plus en plus déclarée applicable même aux contrats en cours. Les lois de protection du consommateur.
Pourtant si l’autonomie de la volonté n’est plus absolue, elle demeure la

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