Note en date du :

Emetteur : X Destinataire : Mr X

NOTE STRUCTUREE

Objet : Etude sur la notion de portage salarial : spécificités et intérêts

Monsieur,
Suite au travail que vous m’avez confié relatif au portage salarial, voici une courte note présentant d’une manière globale le principe même de ce mécanisme, il sera cependant nécessaire de faire attention aux règles de droits qui le régisse.

I. Le principe du portage salarial

A) Les différents aspects de ce mécanisme

Souvent contesté par sa forme particulière, le portage salarial a su se faire une place sur le marché du travail en s’adressant en particulier à des « professionnels de haut niveaux » (experts, consultants formateurs …) mais aussi aux retraités souhaitant reprendre une activité.

Pour une entreprise le recours à cette méthode d’embauche peut s’avérer rentable sachant qu’en s’adressant à une personne en particulier, elle payera moins que si elle devait faire appel à un cabinet (surtout dans le secteur du conseil).
De plus, le portage salarial autorise une très grande flexibilité pour les entreprises y ayant recours. Cependant pour bénéficier de du portage salarial l’entreprise devra être dédié à ce secteur et répertorié sous un code de Nomenclature de d’Activités Française.

Pour le salarié les avantages sont nombreux, en effet, ce ne sera pas à lui de s’occuper des papiers administratifs (sociaux et fiscaux) car il bénéficiera de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire. De plus, un accord a été signé entre les principaux responsables du secteur (organisation de l’intérim et syndicats) visant à définir le portage salarial comme la signature d’un contrat à durée déterminée classique ou à objet défini, ou encore d’un CDI.
Enfin le salarié percevra une rémunération de 2900 euros brute par mois sur une base de plein temps ainsi qu’une indemnité d’apports d’affaire de 5% qui se base sur la réussite d’une négociation entre l’entreprise et un