Le pouvoir de révision

1675 mots 7 pages
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Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ?
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Introduction

L’article 89 de notre Constitution définit clairement les conditions de révision de la Constitution. Mais alors qu’à travers l’article 89, on peut y lire et y comprendre quelques clauses qui sont un moyen de tempérer et d’encadrer le pouvoir de révision, dans la réalité, c’est assez différent. En effet, on a en tête l’exemple du Général de Gaulle en 1962 qui, pour mettre en place l’élection du président au SU, a réussi à se défaire de toutes ces limitations que la Constitution imposait au pouvoir de révision et puis il faut préciser que depuis 1958 nous avons connu près de 19 révisions, ce qui n’est pas négligeable au vu des conditions posées par la Constitution ; ce qui nous amène donc à nous demander s’il existe des limites au pouvoir de révision. Cette question nous amène donc implicitement à s’interroger sur les clauses qui « tempèrent » le pouvoir de révision mais également sur les moyens pour contourner ces limitations prévues par la Constitution. Tout d’abord nous nous intéresserons aux limitations du pouvoir de révision et à leurs clauses fixées par la Constitution de 1958, puis dans un second temps, nous nous intéresserons à la pratique du texte qui souvent est assez éloignée.

I) Un pouvoir de revision assorti de limites

Il existe en principe des limites au pouvoir de révision. Je distinguerai dans mon propos deux types de limites : des limites constitutionnelles et des limites relatives à la procédure.

A) Des limites constitutionnelles qui accompagnent le pouvoir de révision

En ce qui concerne les limites constitutionnelles, elles sont clairement énoncées dans l’article 89 de notre Constitution, mais on les retrouve également, implicitement dans l’article 7 et l’article 16. En ce qui concerne ces limites

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