Le résultat

Pages: 12 (2945 mots) Publié le: 3 mai 2012
« LE RESULTAT »

La notion de résultat telle que l’appréhende le droit pénal est riche de sens, polysémie mise en lumière par les travaux du doyen Decocq. Dans le langage courant, le terme résultat renvoie aux effets d’une action. Dès lors, il serait possible de considérer le résultat comme synonyme des suites d’une infraction. Mais cela reviendrait à n’envisager que partiellement le résultat.Il convient en effet de distinguer le résultat sociologique de l’infraction, qualifié comme tel car renvoyant au processus d’incrimination, et les résultats rattachables à la réalisation de l’infraction. Au regard de l’incrimination, le résultat sociologique renvoie à un résultat redouté par le législateur car portant atteinte aux valeurs qu’il entend protéger et qu’il entend prévenir par le biaisde l’incrimination. Au regard de la réalisation de l’infraction, une nouvelle distinction s’impose entre d’une part, le résultat matériel, correspondant à la modification par l’infraction d’un état de fait préexistant (résultat qu’on appréhende tel un physicien, ainsi que l’enseignait Garraud) ; d’autre part, le résultat juridique, correspondant à l’atteinte effective à la valeur protégée parl’incrimination ; et enfin, le résultat légal correspondant au seuil de l’illicite variablement fixé par le pouvoir législatif sur l’iter criminis, en d’autres termes, il correspond au stade où un comportement entre dans le champ répressif. Ce polymorphisme du résultat peut a priori laisser perplexe et sembler d’un intérêt plus doctrinal que pratique. Toutefois, c’est la légitimité du droit pénal quiest en jeu au travers du résultat. De fait, c’est parce que le résultat d’un comportement serait socialement nuisible que le droit pénal est fondé à intervenir. De même, c’est en raison de la survenance d’un tel résultat que la répression pénale peut être mise en œuvre. Mais cela pose alors problème lorsque le résultat redouté n’est pas atteint. Apparaît ici la distinction, d’une part, desinfractions tentées et consommées et, d’autre part, celle des infractions matérielles et formelles. Alors qu’à l’infraction matérielle consommée est attachée une répression politiquement incontestable, il peut être permis d’en douter lorsqu’un comportement ne se traduit pas par une atteinte effective aux valeurs sociales protégées par l’incrimination. C’est alors le champ du droit pénal que le résultatrévèle et le traitement de la survenance ou non du résultat par le droit pénal nous révèle l’orientation de la politique criminelle. Aussi, qu’on se place sur le terrain des infractions nécessitant la survenance d’un résultat (I) ou de celles n’en exigeant que la potentialité (II), le constat est que le résultat est appliqué de façon modulée afin de servir les besoins de la répression. I – Lesinfractions subordonnées à la survenance d’un résultat Les infractions matérielles nécessitent, pour être consommées, que le résultat sociologique soit atteint (A), la non réalisation de celui-ci n’étant pas pour autant synonyme de retrait du droit pénal (B).

A – Les infractions matérielles : des infractions dépendantes d’un résultat Les infractions matérielles sont doublement dépendantes durésultat puisque celui-ci détermine leur consommation, voire leur qualification. En premier lieu, la consommation d’une infraction matérielle est subordonnée à la survenance d’un résultat. En effet, toute infraction est constituée d’un élément moral et d’un élément matériel, ce dernier ne comportant pas nécessairement de résultat juridique. Lorsqu’un tel résultat participe de la matérialité del’infraction, celle-ci est dite matérielle. En d’autres termes, les infractions matérielles requièrent que le résultat sociologique, qui a conduit le législateur à incriminer le comportement, se produise pour être consommées. Or le résultat juridique n’étant rien d’autre que l’atteinte à la valeur protégée par l’incrimination, il faut en conclure que les infractions matérielles ont un résultat...
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