Le rôle du parlement

1237 mots 5 pages
Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel

Lors de l'écriture de la Constitution française de 1958, les constituants voulaient que le Président de la République est le maximum de pouvoirs face au Parlement (cela avait un rapport avec les problèmes de grandeur du pouvoir législatif lors des IIIe et IVe République).
Mais depuis sa mise en place, la Constitution a été maintes fois révisé et à donner plus de pouvoirs au Parlement, car il n'avait que peu de contrôle sur les décisions du gouvernement.
Dans ce cas, le régime est parlementaire: il repose sur une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif (séparation souple), ils sont dépendants l'un de l'autre. De plus le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement. Mais le régime parlementaire est un régime particulier et unique.
Par opposition, adopté par les États-Unis dès 1787, le régime présidentiel repose sur un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est donné à un seul homme: le chef de l'État qui a une prééminence sur le pouvoir législatif. Il ne peut dissoudre le Parlement et inversement, le Parlement ne peut pas renverser le chef de l'État.
Le Parlement est dans les deux cas responsable du pouvoir législatif et présente des formes différentes entre les deux types de régime.
Nous allons donc nous poser la question du rôle que le Parlement a dans le régime parlementaire ainsi que dans le régime présidentiel.
Nous étudierons dans une première partie, les actions communes dont disposent le Parlement dans les deux régimes. Puis dans une seconde partie, nous verrons que le Parlement a également des attributions bien différentes s'il s'agit d'un régime parlementaire ou d'un régime présidentiel.

1. Des pouvoirs fondamentaux communs aux deux régimes
A. La fonction législative et budgétaire

Le Parlement a l'initiative des lois (même si dans le cas du régime parlementaire, l'initiative est partagée).

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En France, avant la

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