Le rôle actuel du notaire et les intérêts de la consignation dans sa mission

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De tous temps les notaires ont eu pour fonction essentiel la rédaction des conventions.
Cependant il a fallut attendre la loi du 25 Ventôse An XI, pour que les notaires se voient reconnaitre le statut qui dans ses grandes lignes, est désormais le leur, ainsi cette loi à définie les notaires comme des officiers publics dont la mission est de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'actes authentique de l'autorité publique.

Le rôle du notaire est très différent de celui des autres professions libérales, car il traduit en textes authentiques les drames et les joies, les espoir et déceptions de la vie de chaque jour? Il aura aussi un rôle de prévention et de conseil afin d'empêcher les différends de naître.

Le notaire est un professionnel libéral, implanté sur tout le territoire en vertu d'une réparation arrêtée par le ministère de la justice en fonction des besoins de la population : 9 000 notaires dont 6500 exerçant sous formes associées et 53 500 personnes travaillant dans les offices.

De nous jours, le rôle du notaire s'est trouvé étendu non seulement en raison de la difficulté accrue des affaires mais aussi et surtout par la multiplication et la complexité des règles juridiques ainsi le notaire se voie dans l'obligation d'opérer une distinction entre ses comptes privé et ses comptes professionnels, car aucune somme reçue par un notaire pour le compte d'autrui, à l'occasion d'un acte ou d'une opération ne peut être conservée par lui pendant il devra ainsi pratiquer la consignation.
Le notaire sera ainsi tenu d'ouvrir un compte spécial en son nom pour le compte d’autrui. Cela se fera le plus souvent auprès de la Caisse des dépôts et consignation.

Outre la mission légale d'authentification et conservation des actes il intervient dans l'ensemble du domaine juridique et fiscal (I), le notaire s'attribue un service accessoire à la gestion de leurs comptes qui consiste en la consignation. (II)

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