DROIT ADMINISTRATIF
-Dissertation-

Sujet: Les compétences consultatives des juridictions administratives.

L'organisation en France de la justice est gouverné par le principe de la dualité juridictionnelle fondé sur la loi révolutionnaire des 16 et 24 août 1790, toujours en vigueur. Ce dualisme juridictionnel consiste en l'existence de deux juridictions séparées: l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. A l'origine, la séparation entre autorités judiciaires et autorités administratives avait pour but de faire échapper le contentieux administratif à tout contrôle juridictionnel. Progressivement, l'Administration s'est vue imposer un contrôle juridictionnel spécifique issu du Conseil d'Etat et des conseils de préfecture, la fonction de juger venant s'ajouter à leur rôle consultatif initial. L’existence distincte de la juridiction administrative semble constituer une plus grande cohérence et une efficacité accrue de son activité. En effet, le recrutement des juges de l’ordre administratif crée des liens privilégiés avec l’administration, ils sont formés à la même culture administrative, par exemple au sein de l'ENA, et le détachement des juges du corps leur permettent de mieux connaître la réalité de l’administration de l’intérieur. Si la gestion des deux ordres de juridictions relève depuis 1990 du seul ministère de la justice, leur fonctionnement demeure distinct. Ceci est dû au fait que les juridictions administratives ont conservé une double mission spécifique.
Il s'agit donc de déterminer en quoi les juridictions administratives possèdent un double rôle institutionnel, et en quoi cette institution est ancrée dans notre tradition administrative?
Dans un premier temps, nous analyserons donc le principe de la double mission des juridictions administratives (I), puis dans un second temps l'attachement de cette institution dans nos valeurs traditionnelles administratives (II).