Organisation juridictionnelle - 2de partie : Institutions judiciaires (stricto sensu)1 – 2014-2015
Plan du cours de Mme Marie-Pierre MAURIN2, Maître de conférences H.D.R. en Droit privé (UCBN)
INTRODUCTION : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DANS LEUR CONTEXTE
Section 1 : Contexte historique : l’évolution de notre système juridictionnel (rappels)
§1. Evolution du système juridictionnel avant la Vème République (évolution lente, donnant une impression de relative stabilité)
A. Sous l’Ancien Régime ; B. Après la Révolution de 1789 (Loi des 16 et 24 août 1790 instaurant la dualité des ordres administratif et judiciaire)
§2. Rénovation apportée par la Constitution du 4 octobre 1958 (sous la V ème République) et les nombreuses réformes qui ont suivi…
Section 2 : Contexte juridictionnel : distinction des juridictions internes/internationales, administratives/judiciaires (rappels)
§1. Les juridictions judiciaires dans le contexte international (conflits de juridictions [notion de compétence territoriale] et de lois)
A. Les juridictions internationales. B. Les juridictions internes amenées à trancher des litiges de droit international (public / ou privé)
§2. Les juridictions judiciaires au sein de l’ensemble du système juridictionnel interne :
A. La place à part de l’ordre constitutionnel ; B. La dualité des ordres administratif et judiciaire
Section 3 : Contexte procédural :
§1. La distinction des procédures inquisitoire (en matière pénale) et accusatoire (en matière civile)
§2. Les principes directeurs du procès, dans le cadre de la procédure accusatoire : A. Principe dispositif (« saisine » et « droit d’agir en justice » ; limites du litige - « ultra petita ») ; B. Principe du contradictoire (ou de la contradiction - droits de la défense)
Section 4 : La mise en œuvre des principes directeurs tout au long du déroulement du procès civil
§ 1 : La mise en œuvre des principes directeurs pendant toute l’instance (depuis le début de l’instance, et en cours d’instance)
§ 2 : La mise