Notice sécu congé mat

771 mots 4 pages

Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d’Assurance Maladie dans les trois premiers mois. Cette première démarche permettra à l’Assurance Maladie de mieux vous accompagner et vous prendre en charge tout au long de votre grossesse.

Au sommaire du dossier * La déclaration de grossesse * Le suivi de votre grossesse mois après mois * Bien choisir votre maternité * Le congé maternité * Les situations particulières * Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale * Vous êtes conjointe collaboratrice
Votre congé maternité
Au minimum, votre congé maternité a une durée totale de seize semaines. Il peut être plus long, selon le nombre d’enfants que vous avez et le nombre d’enfants que vous attendez.
La durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail. Si vous êtes salarié, consultez votre convention collective, qui peut prévoir des dispositions plus favorables.
La durée totale du congé maternité est de seize à vingt-six semaines, si vous attendez un enfant, trente-quatre semaines, si vous attendez des jumeaux, et quarante-six semaines si vous attendez des triplés.
Le congé prénatal
Le congé maternité avant votre accouchement est appelé congé prénatal.
Sa durée varie selon : * le nombre d'enfants que vous attendez ; * le nombre d'enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde. -------------------------------------------------
Durée du congé prénatal selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge | Nombre d'enfants attendus | Nombre d'enfants déjà à charge ou nés viables | Durée du congé prénatal | un enfant | 0 ou 1 | 6 semaines | un enfant | 2 ou plus | 8 semaines | des jumeaux | | 12 semaines | naissances multiples (trois enfants et plus) | | 24 semaines |
À noter * Vous attendez un enfant et avez déjà au moins deux enfants à charge : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux

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Règle du salaire maintenu avec 2,5 jours de congés/mois, pour les congés annuels Congés pour événement personnel (1 jour), selon l’événement de 1 à 6 jours (si hors département 1 jour de plus) Congés d’ancienneté selon les années d’ancienneté RELATION AVEC LES HABITANTS - Aucun lien de subordination - Aucun lien de subordination L’ASTREINTE DE NUIT - Aucune astreinte de nuit - Astreintes de nuit prévu pour les contrats signés avant Janvier 2003 (115,52€) mensuel REMPLACEMENT - Il ne choisit pas son remplaçant - Doit choisir un remplaçant pour exécuter son travail, en le soumettant au syndic (peut refuser de prêter son logement) PRIME Prime du treizième mois Primes des taches exceptionnelles (exemple : tri sélectif) Prime d’ancienneté : de 3 à 18% Prime du treizième mois Prime de taches exceptionnelles Salaire en nature (logement)….

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ainsi que les conditions de fermeture éventuelle des entreprises durant ce congé. C’est ainsi que chaque salarié ayant travaillé « six mois continus au moins » dans la même entreprise ou chez le même employeur a droit à un congé minimum. Ce congé est de : - soit un jour et demi pour chaque mois travaillé - soit deux jours pour chaque mois travaillé pour les employés mineurs ayant moins de 18 ans Néanmoins, le contrat de travail, la convention collective, le règlement intérieur ou la coutume peut prévoir une période plus longue. A ce congé minimum, s’ajoute « un jour et demi » de congé supplémentaire pour chaque période de 5 ans travaillée qu’elle soit continue ou discontinue sans pour autant que ce supplément ne puisse « dépasser 30 jours». En cas de conclusion de contrat à durée déterminée, le salarié doit bénéficier de son droit au congé annuel avant la fin dudit contrat.….

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| Vos congés payés annuels seront calculés selon les conditions prévues par les règles de droit commun, à savoir actuellement 2,5 jours par mois de présence durant la période de référence, soit cinq semaines pour une année complète de travail dans ladite période. | Votre préavis en cas de licenciement ou de démission sera de 3 mois. | Auriez-vous l’amabilité de nous retourner au plus vite l’un des exemplaires de la présente lettre, daté et portant la mention manuscrite « lu et approuvé », ainsi que votre signature.….

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